Sur le 3ème point de M. Chouard

Reprenons point par point l'argumentation de M. Chouard et de nombreux partisans du "non" au traité (en italique et entre guillemets) :

"3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité. . Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier. . Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance."


Réponse :

Comme il a déjà été dit, la construction communautaire est unique, l’UE n’est pas un Etat, ni même un Etat fédéral ou confédéral (même aux termes de la « constitution »).
Elle se construit et s’unifie toujours plus étroitement entre ses Etats membres, il peut donc sembler évident que cela passe par des traités et donc par l’unanimité.

Les révisions d’une constitution classique d’un Etat se font le plus souvent à la majorité simple ou absolue. Mais l’UE n’en est pas un, il faut d’abord que les Etats soient disposés à déléguer une plus grande souveraineté et une nationalité européenne reconnue juridiquement.

Ensuite l’argument de la « double unanimité » n’a pas de sens, tous les traités communautaires sont déjà passés à « la double unanimité » qui n’en est pas vraiment une.

Ajoutons que ce traité sera pourtant plus simple à réviser que les autres, en particulier pour la partie 3 puisqu'il existe une procédure de révision simplifiée (art. IV-444 et IV-445) et des clauses passerelles (en faisant passer des domaines de décision du vote à l'unanimité à la majorité du Conseil des Ministres). Surtout, le Parlement européen aura le droit d'initiative pour demander une révision.

Au demeurant, la règle de l'unanimité a l'avantage de nous protéger contre une révision éventuelle de la "Constitution" qui nous serait imposée par nos partenaires et qui supprimerait par exemple "l'exception culturelle" (qui est justement maintenu dans le traité constitutionnel européen) ou la reconnaissance de certains droits sociaux.

n. cadène