Sur le 2ème point de M. Chouard

Reprenons donc point par point l'argumentation de M. Chouard (en italique et entre guillemets):

"2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan. .En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique ; . Ce texte infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?"


Réponse :

La partie III n’est qu’une simple reprise de tout ce qui existe déjà dans les traités déjà en vigueur.

Il est vrai qu’une Constitution nationale doit être neutre, mais rappelons que la construction européenne est unique et sans précédent. Elle ne peut être comparée aux systèmes institutionnels et juridiques nationaux.
Elle s’est fondée (pour se constituer) sur une union économique, la CEE. Nous ne pouvons l’oublier.

Il est donc logique que les règles de base de cette union soient reprises tant que l’UE et ses habitants n’ont pas de véritable identité politique et culturelle (« la concurrence libre et non faussée » existait déjà dans le traité de Rome de 1957 et cela n’a pas empêché les services publics de fonctionner, cela ne les empêchera toujours pas si les gouvernants le veulent).

Ensuite posons-nous la question « qui fait quoi ? », « que disent les anciens et les nouveaux traités ? » et rappelons nous le principe de subsidiarité : chaque fois que l’on peut résoudre un problème près des gens eux-mêmes peuvent le faire, pourquoi monter plus haut, du niveau national au niveau européen ?
Et d’ailleurs qui empêche aujourd’hui et qui empêchera demain avec le traité constitutionnel (peut-être) un gouvernement de mener sa politique sociale selon ses orientations ?

Rappelons aussi que sont en premier lieu de la compétence nationale la politique macroéconomique, l’emploi, la santé, la sécurité sociale, l’éducation, la culture.
Le traité constitutionnel n’impose pas l’uniformisation.

Ensuite, il est faux d’affirmer que le texte impose une politique économique donnée. Même à ce niveau, cela reste un cadre (comme toute constitution traditionnelle d’ailleurs).
La politique de l’Union sera « de droite » ou « de gauche » selon « la couleur politique » qui ressortira de l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen (en parallèle, la politisation de la Commission qui s’accentuera est une bonne chose pour le débat démocratique).


n. cadène