Sur le 1er point de M. Chouard

Reprenons point par point l'argumentation de M. Chouard et de nombreux partisans du "non"

"1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. . Cette longueur interdit la critique . Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer . Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause."


Réponse :

D'une part, lorsque M. Chouard nous parle dans son argumentation détaillée, de 848 pages A4 de Constitution, n'est-ce pas un gros mensonge? Puisque sans les annexes et protocoles (qui sont longs mais qui reprennent 50 années de construction communautaire!), le traité tient en 28 pages format journal! (tout le monde l'a constaté puisque de nombreux périodiques l'ont ainsi publié). Et si l'on prend uniquement ce qu'il y a de nouveau dans le traité constitutionnel (la partie 3 étant la reprise des traités antérieurs), il tient en quelques pages!
Et combien même, il peut paraître long, n'oublions pas que ce texte est un consensus entre 25 Etats.
S'il rentre parfois dans le détail c'est parce que personne ne voulait "se faire avoir" par une rédaction trop générale (ainsi les français ont insisté pour garder les objectifs de la PAC dans le traité constitutionnel) et parce que chacun tenait à ce que ses préoccupations soient prises en compte (c'est pourquoi il y a des dispositions qui peuvent sembler étonnantes pour certains européens, sur les DOM-TOM ou l'élevage de rennes en Finlande!)

D’autre part, il faut rappeler la nature exacte de ce texte : Il est vrai que sa force est contraignante et prime sur tout droit national mais dans les seuls domaines relevant de l’Union européenne (d'ailleurs M. Chouard affirme qu'un simple réglement européen sera supérieur à la "Constitution" européenne, c'est faux, car les normes européennes l'emportent sur les normes nationales mais de même valeur, or un réglement n'a pas la même valeur qu'une constitution; M. Chouard oublie la hiérarchie des normes...).

Puis, la suprématie du droit communautaire existe depuis longtemps (cf. arrêt Cour de Cassation « Jacques Vabre en 1975, arrêt « Nicolo » du Conseil d'Etat et récentes décisions du Conseil constitutionnel), et c’est le cas actuellement avec le Traité de Nice en vigueur. Concrètement, il n’y a pas de comparaison à faire entre l’UE et ce traité constitutionnel, et un Etat et sa Constitution puisque l’UE n’est pas un Etat.
Il peut donc sembler logique que ce soit encore un traité (texte qui ne peut être « court ») qui gère cette union « toujours plus étroite » entre les Etats membres.

De plus, ce Traité constitutionnel européen (TCE) est écrit de manière assez démocratique, puisqu’écrit par une Convention, réunissant 1 président (centriste), 2 vices-présidents (socialistes), des parlementaires européens (16 représentants), des parlementaires nationaux (56 représentants), des membres des gouvernements (28) et de la Commission (2).

Le terme « Constitution » est employé pour donner une valeur symbolique et politique, pour unir les peuples européens. D’autre part, il est vrai que ce texte doit être lisible puisqu’il aura des conséquences pour chaque citoyen.
Mais la simple reprise de l’acquis communautaire (les traités précédents) ne rend pas simple cette simplification. Cela serait différent si l’on établissait une « vraie » Constitution d’un « Etat européen ».
L’Union n’est pas un « Etat ».

Il ne faut donc pas tout confondre ni faire d’amalgame facile.


n. cadène