L'info et l'intox du traité

L'info et l'intox de la "Constitution" européenne.

Pour cette catégorie, je vous laisse le soin d'aller sur le site suivant ; il est bien réalisé et souligne bien "l'info et l'intox" du traité :

Site EGi

Réponses à vos commentaires !

Concernant le 5ème point de M. Chouard, sur lequel certains reviennent :

En premier lieu, je tiens à préciser que l'argumentation de M. Chouard sur ce sujet relève de la quasi-manipulation et de la tromperie la plus dramatique. Dramatique pour le débat honnête, démocratique et responsable qui devrait avoir lieu concernant un sujet aussi important que le traité établissant une Constitution pour l'Europe. C'est pourquoi je demande à M. Chouard de prendre ses responsabilités d'enseignant (qu'il met tant en avant) et ainsi, de revenir sur ses propos mensongers pour rétablir la vérité du texte. Un enseignant qui joue de sa qualité (en l'occurence de prof de droit - je rappelle qu'il est enseignant d'informatique, d'économie et de droit dans un lycée technique -) se doit au minimum de ne pas tricher et jouer sur les mots.

Ensuite, je tiens à rappeler qu'il existe déjà sur mon blog une argumentation contre celle de M. Chouard et son "point 5" ; c'est celle de Bastien François - professeur de droit constitutionnel - qui se trouve dans la catégorie "Autres contradicteurs de Chouard".

Enfin, je souhaite pour répondre succintement mettre en ligne la lettre qui suit (qui est issue d'un autre blog) que je considère tout à fait juste :
(évidemment elle ne vise pas tous les partisans du "non", mais simplement dénonce des arguments qui n'ont pas de sens et qui ne jouent pas en faveur d'un débat honnête et démocratique)

"Renvoyer dos à dos la construction européenne et le régime de Vichy est non seulement un contresens historique absolu mais aussi un point de vue absolument intenable et franchement nauséabond. La convention a réuni pendant dix huit mois des représentants des Parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission, des Etats. Les débats étaient publics, rien n'a été fait dans le dos des peuples. Un net progrès donc par rapport au mode habituel d'amendement des traités européens (la Conférence Intergouvernementale). Une
constituante suppose de plus la réalité d'une vie parlementaire pan-européenne (par exemple un parti conservateur ou socialiste européen présentant des programmes communs). Nous n'en sommes hélas pas encore là (rappelons que les députés européens sont désignés par des partis politiques nationaux et qu'à ce titre les élections européennes restent essentiellement et paradoxalement des élections nationales). Enfin que je sache, la IIIième ou la Vième République française ( - élaborée par des technocrates dirigés par M. Debré - ) ne sont pas issues de constituantes et je n'ai entendu personne de bonne foi clamer que nous vivons sous une tyrannie. Le bon (??) professeur chouard avec ces arguments stupides et certains qui hurlent que c'est la fin parce que le traité sera superieur à la loi... mais ils se réveillent ? ça fait des siecles qu'un traité engage le pays qui le signe et le droit international n'a pas attendu le Traité établissant une Constitution européenne pour que les traités supplantent ( - et en plus ce traité est plus simple à réviser que les autres! - )... Ce genre de remarques est affligeant. Il pourrait être bon de se renseigner avant de déclarer de tels mensonges comme le fait M. Chouard. Voilà c'est tout. je m'emporte un peu parce que je crois qu'à cause de ces approximations (pourtant simple) et de ces manipulations de groupes tels qu'attac (tout le monde peut le vérifier, cette fois ci ils mentent) on risque de passer à coté d'une belle opportunité..."


Concernant le "méa culpa" de M. Chouard :

En effet, ce n'est plus vraiment un méa culpa surout depuis qu'il a constaté que nombre de professeurs de droit rejoignaient son "combat".
Dommage, car au final, il n'accepte guère ses erreurs qui sont pourtant évidentes.
A mon humble avis, il se fait un peu trop "moussé"... et cela ne joue pas en faveur d'un débat honnête et démocratique.


Concernant les professeurs contre le traité :

Pour certains en question -qui sont d'ailleurs proches d'un certain militantisme-, je ne suis pas d'accord avec eux et je traiterai de leurs arguments dès que possible (ils sont d'ailleurs assez similaires à ceux que je réfute sur le blog). Pour les autres, je vais me renseigner. Et pour l'ensemble de ces profs, je vais consulter ce livre.


Concernant la photo choisie :

Je ne crois pas que ce soit guerrier. En effet, c'est une photo avec des soldats. En fait c'est une reprise d'une photo représentant des soldats américains durant les victoires de la 2de Guerre mondiale. En remplaçant le drapeau américain par celui de l'Union, je voulais signifier que l'Europe peut et doit "s'affirmer" face à une puissance trop unilatéraliste et sans contrainte. Le monde a besoin de contre poids et d'alternatives, 50 ans après la 2de Guerre Mondiale et la consécration de la seule puissance américaine. Cette photo illustre l'alternative possible de l'Union. Qui plus est, les protagonistes essayent de fixer le drapeau, comme l'Union essaye de poser de vrais fondations à une Europe politique. Finalement, il n'y a rien de militariste, je souhaite une Union pacifiste mais qui ait le poids suffisant pour affirmer ses différences (un modèle de société peut-être plus juste et équitable).
P.S.: "machinchose" n'est pas "moi" et par ailleurs je remercie cet inconnu pour son soutien que j'apprécie (même si je ne me permettrais pas de le corrompre !).


Concernant la longueur des arguments :

Mes arguments (qui ne sont pas "pompés", pour répondre à un mauvais esprit; il n'y a aucun "plagia") sont en effet assez longs, mais c'est en réponse à des arguments tout aussi longs (voire plus). Je cherchais à répondre point par point pour ne rien omettre, pour être tout à fait honnête et pour bien soutenir mes propos. En revanche, j'essaierai, dès que je le peux, de synthétiser tout ça en quelques points.


Concernant le "droit de travailler" :

Tout d'abord, il est tout à fait hasardeux de faire des comparaisons entre la Charte et les Constitutions nationales des Etats membres, en avançant que celles-ci sont plus protectrices que la Charte, notamment sur ce point (comme le font certains partisans du "non").
Car, d’une part c’est faux, d’autre part, quand bien même les protections de certains droits seraient mieux assurées par des Constitutions de certains Etats membres de l’Union, ces dernières sont de toute façon prises en compte par la Cour Européenne de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la jurisprudence le confirme et le traité l’énonce à son article II-112 : « les droits fondamentaux doivent être interprétés en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres »). Il n’y a donc aucun risque d’être moins bien protégé avec le traité constitutionnel. Au contraire, désormais, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (que tout citoyen européen peut saisir) jugera les violations non seulement des droits de la CEDH mais aussi de ceux de la Charte.

Ensuite, il faut savoir que la Constitution française utilise l'expression bien plus ambigüe de "droit à obtenir un emploi", qui indique le droit de prendre un emploi si on vous le propose.
Notons qu'en France, nous avons plus de 3 millions de chômeurs qui n'ont évidemment jamais pu saisir un quelconque tribunal pour se faire octroyer un emploi...
Par "droit de travailler", il faut entendre dans la conception communautaire, le droit d'embauche sans discrimination, l'accès à la formation professionnlle, l'accès aux services de placement (agences pour l'emploi), ou encore la protection contre les licenciements injustifiés (évidemment, cela est à définir!).
Il faut ajouter enfin, que toutes les politiques européennes devront prendre en compte un des objectifs de l'Union qui est le "plein emploi".

Finalement, en l'espèce, accuser le traité en jouant sur les mots alors même que celui-ci est, en la matière, plus protecteur que notre propre Constitution n'est pas très honnête.


Concernant la puissance de l'Allemagne et de la France au sein de la Commission selon le traité

Je dois répondre aux propos considérant que le poids de ces 2 pays ne changera en rien au niveau de la Commission.
Il y aura un maintient provisoire d'un commissaire par Etat membre jusqu'en 2014. Mais à partir de cette date (fin de mandature de la Commission suivant celle du président Barroso), la Commission sera composé d'un nombre égal aux 2/3 des Etats membres, et aucun Etat ne pourra revendiquer plus de 1 seul ressortissant. Il existera une rotation strictement égalitaire entre Etats, ainsi, chaque Etat sera représenté dans 2 Commissions sur 3. Aussi, le collège des commissaires successifs devra être constitué de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble de l'UE. Il convient toutefois de préciser qu'il sera toujours possible au Conseil européen, statuant à l'unanimité, de modifier les règles de composition de la Commission sans qu'il soit nécessaire de réviser la Constitution.
Mais le poids de la France et l'Allemagne y est renforcé, via l'élection du Président de la Commission, qui est proposé par le Conseil européen (selon les résultats des élections européennes) au Parlement européen (qui a un droit de véto) et qui lui, sera composé de très nombreux députés allemands et français (ce sont eux qui auront le plus de poids au Parlement européen).