Ce texte est-il une "Constitution" ?

Non.
Du moins pas au sens français du terme. Ce n'est pas "l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement d'un Etat, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics."

- D'une part parce que l'Union européenne n'est tout simplement pas un Etat, ni même un Etat confédéral ou fédéral. L'UE est une innovation, un "objet non identifié" qui ne connaît aucune comparaison dans l'histoire connue. L'UE se situe entre une simple union d'Etat dans quelques domaines et une "Fédération d'Etats nations" (pour reprendre cette expression chère à Jacques Delors).

- D'autre part, et c'est une conséquence, le texte du traité ne déterminent pas exactement l'organisation des pouvoirs publics, car ces derniers sont partagés entre l'Union et chaque Etat membre. Tous ne se situent pas à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg (les trois capitales européennes).

En revanche, il faut noter que pour certaines raisons, la Cour européenne de justice a parfois donné aux traités communautaires antérieurs dans certains cas, l'appellation de “charte constitutionnelle”.
Tout d'abord, parce qu'ils constituent le droit fondamental de l'Union, lequel est au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique européen. Ensuite, parce qu'ils contiennent les règles constitutionnelles relatives à la délimitation des compétences entre l'UE et les États membres ainsi qu'à la répartition des pouvoirs entre les institutions européennes.

La valeur ajoutée de la nouvelle Constitution est l'introduction de nouvelles dispositions de nature, il est vrai, constitutionnelle:

• L'Union elle-même détient son autorité des citoyens et des États membres. Cette double légitimité est exprimée dans la première phrase de la Constitution: “Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit l'Union européenne.” Un traité international ne s'adresse normalement pas aux citoyens mais seulement aux États, lesquels sont soumis au droit international. Cela devient plus évident encore quand on compare cette phrase avec la première phrase du traité actuel: “Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes [les États membres] instituent entre elles une Communauté européenne.” Alors que les premiers traités visaient essentiellement à établir un marché intérieur efficace, le traité constitutionnel place le citoyen européen au premier plan.

• Une autre fonction importante d'une constitution en général est la reconnaissance des droits des citoyens. C'est précisément ce que fait le nouveau traité constitutionnel. En incluant la Charte des droits fondamentaux, il expose
clairement la liste des droits de l'homme sauvegardés par l'Union. Il renforce également la citoyenneté européenne. Parmi les autres caractéristiques constitutionnelles, citons les déclarations relatives aux valeurs et aux objectifs, ainsi qu'au choix des symboles. Ainsi, même si ce texte est officiellement un traité, il présente certaines caractéristiques propres à une constitution.

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