samedi, 28 mai 2005
Le Social et l'Union européenne
Certains considèrent que le social au niveau de l'Union européenne s'illustre par une obligation de moyens et en aucun cas de résultats
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette analyse;
Même si je la considère comme pouvant se justifier.
Mais je la considère tout de même inexacte notamment parce qu'en matière sociale, l'Union européenne n'est qu'un appui aux politiques sociales nationales.
En effet, ces politiques restent du ressort national et n'est pas une compétence exclusive de l'Union.
C'est juste une compétence d'appui.
C'est pourquoi la politique sociale de l'UE ne peut être générale et complète.
Ensuite, il faut remarquer que l'Union essaie de promouvoir un autre modèle social que ce des Etats membres, et qui est fondé sur "l'économie sociale de marché" (ce dont tu parles).
Le Fonds social européen (FSE) a ainsi pour vocation de réduire les inégalités territoriales afin de favoriser une concurrence libre et loyale (mais justement dans le bon sens du terme, comme pour éviter le dumping social et la concurrence entre les individus).
Les aides à ces territoires périphériques ont, au moment de l'élargissement, un effet tremplin indéniable qui accentue leur avantage comparatif, mais le retour sur investissement est tout aussi absolument indiscutable.
Il suffit pour s'en rendre compte de prendre l'exemple de l'Irlande, de l'Espagne et du Portugal (mais en revanche on doit regretter fortement le nouveau fait que certains Etats comme la France et l'Allemagne ne souhaitent pas contribuer à un budget européen supérieur à 1%, ce qui n'est rien ! Il est actuellement de 1,27 % et c'est le minimum. Mais cela n'a rien à voir avec la Constitution).
Ensuite, il est indéniable que l'Union européenne ne néglige aucunement les populations les plus défavorisées.
Elle agit directement sur une base territoriale, mais elle agit aussi indirectement en favorisant une coordination volontaire des politiques des Etats par l'adoption de méthodes ouvertes de coordination dans des domaines aussi fondamentaux que la lutte contre l'exclusion sociale (stratégie de Lisbonne, mars 2000) ou l'accroissement du taux d'activité des seniors (Conseil européen de Stockholm, mars 2001).
L'économie du système communautaire est cohérente avec les objectifs de l'Union et le principe de subsidiarité (l'UE n'intervient que lorsque son action est nécessaire et plus efficace que celle de l'Etat ou de la collectivité).
Il est vrai cependant qu'elle nécessiterait un tempérament car il peut paraître nécessaire d'imposer des normes transnationales absolues en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail afin d'éviter que la protection du travailleur sur son lieu de travail soit une variable d'ajustement dans une stratégie de « compétitivité prix ».
Mais cela ne peut guère être défini trop rigidement dans une Constitution alors même que ces normes doivent évoluées.
Cette mission doit donc s'accomplir à travers les politiques de la Commissions et des Présidences européennes.
D'ailleurs cela commence à se faire concrètement, depuis la présidence néerlandaise (« Stratégies d'intervention efficaces en matière de sécurité et de santé au travail »).
Le modèle social européen ne s'inspire pas d'un modèle national existant.
Il se crée sui generis.
Refuser le "Traité instituant une Constitution pour l'Europe" pourrait signifier que l'on considère le modèle social britannique comme le seul capable de répondre aux exigences de la mondialisation.
Ce serait là un triste défaitisme.
Dimanche, votons "oui", pour nous garantir un avenir plus prometteur.
19:10 Publié dans Le Social et l'Union | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note



Commentaires
C'est encore moi, désolé.
Je n'avais pas vu que tu avais posté cette réponse dans un nouveau thème. J'y ai donc répondu là ou avait débuté notre conversation.
Franchement, si la qualité de ces échanges (se faire de l'auto-congratulation ne mange pas de pain !) avait été prséente dans toute la campagne, peut être que l'issue qui semble inéluctable de Dimanche en aurait été changée.
JM
Écrit par : JM | vendredi, 27 mai 2005
Re salut JM,
Voici la réponse que t'ai posté sur l'autre catégorie ! :
Salut JM et merci de ton nouveau message,
Je comprends bien tes propos tout à fait intéressants.
Et je vais essayer de te répondre à nouveau.
Tu sembles d'accord pour dire que le objectifs de l'UE sont incontestables et je te comprends.
Ainsi les politiques communautaires doivent y répondre obligatoirement.
Et ces objectifs sont loins d'être néfastes à la conception française.
On peut les rappeler rapidemment (je n'en ommet pas):
la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ; un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures ; un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ;le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement
compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social ; un niveau élevé de protection et 'amélioration de la qualité de l'environnement; le progrès scientifique et technique, le combat l'exclusion sociale et les discriminations, la justice et la protection sociales ; 'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la paix ; la sécurité ; le développement durable de la planète ; la solidarité et au respect mutuel entre les peuples ; le commerce libre et équitable ; l'élimination de la
pauvreté ; la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi le strict respect et le développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
Evidemment ce sont des objectifs larges et que l'on peut interpréter de diverses manières.
Il n'es reste pas moins, qu'ils sont juridiquement contraignants et qu'ils font partie d'un texte international ayant force de droit incontestable et contrôlée par la Cour Européenne de Justice.
Mais il faut cependant admettre (comme tu le dis) que diverses lignes de conduite peuvent être adoptées par les institutions communautaires.
Mais en même temps cela aurait été vrai avec n'importe quel texte.
Je veux signifier qu'à partir du moment où un poids politique se crée, il peut détourner assez aisément quelques lignes directrices de n'importe quelle constitution du moment que sa politique respecte les grandes lignes.
Cela est ainsi dans n'importe quel Etat démocratique.
Pour autant, on doit noter que cette "constitution" va beaucoup plus loin en terme d'énoncé des droits que n'importe quelle Constitution.
Et aussi (tu le faisais remarquer) que la Cour européenne de Justice a une jurisprudence très évolutive, fédératrice et citoyenne ; beaucoup plus que n'importe quelle Cour constitutionnelle nationale (ou presque), ce qui est plutôt positif pour le respect de ces objectifs.
Ensuite, tu penses que l'Europe fait confiance à l'économie libérale pour tirer vers le haut les avancées sociales.
C'est assez vrai, mais je crois que c'est à nuancer.
Car cette économie libérale n'a rien de vraiment comparable à celle que l'on admet généralement.
Rappelons que l'Union est une entité en construction qui n'a aucun autre exemple dans le monde et dans l'histoire (tu le disais aussi).
C'est une nouveauté absolue qui se base notamment sur le consensus.
Consensus par exemple en matière des politiques et idéologies économies.
Elle a su créer une économie libérale en maintenant très marqué de keynésianisme.
Et puis son action au niveau social est une action d'appui, ce qui permet une combinaison de différentes idéologies, mais de manière harmonieuse (pour ne pas créer de conflits frontaux entre politiques européennes et nationales) et jamais exercée vers le "moins disant social".
Honnêtement, jusqu'à présent, l'Union n'a apporté que des avantages aux différentes économies des différents Etats membres qui seraient souvent en grande difficulté (encore plus qu'aujourd'hui !) s'il n'y avait pas eu l'Europe.
Et cela, aucun pays européen ne le conteste.
Aucun n'a pu et ne peut réellement se plaindre de l'action européenne pour leurs différentes politiques économies.
Il y a un problème cependant tu me diras, c'est le pacte de stabilité et l'indépendance de la BCE.
Mais d'une part l'indépendance de la BCE n'est pas une originalité mondiale, et d'autre part, cette indépendance comme le pacte n'ont pas été instauré par la pratique communautaire ou par les Instituions européennes mais par l'Allemagne avec le soutien de la France (pour des raisons parfois tout à fait légitimes que j'explique dans une autre catégorie)!
Aujourd'hui, qui plus est, le traité contitutionnel permet de créer une sorte de contre pouvoir à la BCE et surtout un nouveau pouvoir politique économique, à travers la consécration de l'Eurogroupe.
Le pacte quant à lui ne relève en rien de la Constitution même si l'UE préconise des ressources propres et un déficit inconnu.
Cela est logique car ce n'est pas encore un Etat totalement souverain et qui ne prélève pas l'impôt.
C'est une déception, sans doute, mais le traité ne pouvait instaurer une fédération alors même que de très nombreux concitoyens européens ne le souhaitent pas.
En revanche, le texte permet une ouverture incontestable vers une Europe qui contrôlera l'ensemble de ses politiques (notamment économiques) de manière plus démocratique.
C'est une petite avancée, certes, mais c'est une belle avancée, surtout lorsque l'on connaît l'avis très eurosceptique de certains autres Etats membres.
Et puis enfin, pour la Charte, il est vrai qu'il y a beaucoup de droits très large d'interprétation multiple.
Mais comme je l'ai dis plus haut, je pense que la jurisprudence de la CEJ, comme de la CEDH d'ailleurs, est plutôt très favorable à une reconnaissance accru de ses droits qui restent malgré tout les plus protecteurs au monde.
Donc, même s'il ya a certaines déceptions qui sont sommes toutes logiques (on atend beaucoup de l'Europe pour espérer en l'avenir), je crois sincérement que le texte qui nous est soumis est un étonnant compromis qui est étonnament positif pour la vision française et pour un avenir politique et démocratique européen.
Voilà, en tout cas, encore merci beaucoup pour tes messages de qualité !
Nicolas cadène.
Écrit par : nicolas cadène | vendredi, 27 mai 2005
On ne va plus se lacher Nicolas ;-)
Je te remercie de ton honnêteté intellectuelle, c'est la base même d'une discussion sereine.
Je ne me hasarderai pas à résumer ta pensée, ce serait te faire injure, cependant, je pense qu'après cette discussion nous pouvons être d'accord sur le fait que ce TCE comporte des imperfections.
Imperfections qui à tes yeux peuvent paraître minimes, comme tu l'expliques dans tes réponses, mais tous ne sont pas de cet avis.
Je ne me ferai pas le porte parole de tous, mais j'exprimerai nénamoins mon opinion.
Comme je te l'ai déjà dit, je suis déçu par ce texte.
Je suis déçu, car je remarque que beaucoup de points sont sujets à une interprétation. La preuve, c'est que nous n'avons pas forcèment la même vision, bien que je pense être moins calé que toi.
Ce texte suppose une grande confiance dans les institutions européennes, dans le jeu des contre-pouvoirs (parlement contre commission par exemple). Mais plus que tout, et c'était l'intérêt de ma venue ici tu me confortes dans l'idée que finalement, beaucoup d'évolutions répondront des jugements rendus par la CEJ.
Je ne sais pas si c'est un mal en soi, la législation anglaise fonctionne par jurisprudence et n'est pas moins bonne que la nôtre, mais j'avoue que cela peut faire peur.
En toute franchise, maintenant, je suis très satisfait par tes réponses. Malheureusement, je ne voterai pas OUI Dimanche.
Je dis malheureusement, car je ne suis pas forcément content de ce choix, mais j'estime qu'en ce moment, il est le seul possible pour faire fléchir un gouvernement absurde qui s'est entêté dans une politique sourde et aveugle au grondement de la base.
Je vais donc voter NON, car je pense que l'issu du vote de Dimanche ne sera en aucun cas une tragédie.
Je suis persuadé que nous revoterons ce texte à quelques choses près dans les 2 ans à venir. Pourquoi ?
Parce que l'Europe à 25 ne peut pas fonctionner avec le traité de Nice.
Nous revoterons ce même texte car il est à mes yeux impensable de faire voter les 10 pays ayant déjà ratifié le TCE, il me paraît aussi difficile d'envisager une renégociation.
Certes, c'est un calcul purement politique, mais, je crois sincérement que c'est le calcul de certains au PS.
Je pense aussi, que 2002 a fait beaucoup de mal au PS, sa base déjà s'effritait, mais 2002 a tout fait exploser.
L'appel à voter Chirac a été perçu par beaucoup comme une trahison. L'appel aujourd'hui à faire de Chirac le gagnant de ce referendum est perçu alors comme une impossible collaboration.
Certes, on peut me répondre que le vrai gagnant de Dimanche serait l'Europe. Mais, à quel prix ?
Je suis profondément à gauche, depuis l'age de 8 ans je suis mon père dans les meeting du PS, j'ai l'intime conviction qu'un vote OUI ne ferait qu'aggraver l'incompréhension entre les dirigeant du PS et leur base, or j'aimais ce parti, je souhaite qu'il se reconstruise autour d'une programme de gauche cohérent. Ce que nous pouvons constater, c'est que la gauche existe, Fabius, qui a fait plus de calculs que preuve de convictions a reussi son pari quoiqu'on en dise. Il a réussi à prouver qu'il y a une réelle force progressiste à gauche (je ne parle pas de la LCR, LO ou PCF), force qui veut faire de la politique autrement.
Quant on constate que les 3 plus grands partis politiques ne mobilseront qu'au mieux un peu plus de la moitié des votants, c'est que notre système politique va mal et ne répond plus aux attentes. Depuis 20 ans, c'est l'alternance qui prime. Oh, l'alternance n'est pas un mal, mais elle peut devenir dangereuse quand au bout du compte, on finit par constater que quelle que soit la couleur du parti en place, rien ne change. Les extrèmes deviennent vite attirantes.
Voilà, je sais que ce que je te dis peut te paraître idiot tant ma réponse et aux antipodes de la question posée.
Je fais seulement un pari, le pari que de toute façon, nous allons continuer à construire cette Europe politique, ce plus rapidement que certains n'osent le dire.
Nicolas, je te remercie énormément du temps que tu as consacré à me répondre. Je te prie de bien vouloir m'excuser si tu estimes l'avoir perdu.
Écrit par : JM | vendredi, 27 mai 2005
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