Réponse à Thibaud de La Hosseraye

Un certain texte de "Thibaud de La Hosseraye" commence à se situer partout. Le voilà relayé par l'ensemble ou presque des sites pour le "non". Essentiellement par les sites d'un "non de gauche".
Ce qui est triste et pas logique de leur part sachant que ce monsieur est clairement de droite et même libéral (je le cite strictement : "Inutile de préciser que je ne suis pas pour autant passé du libéralisme social qui caractérise le courant Raffarin (sic) au socialisme, même libéral, d’un Cohn-Bendit ou d’un DSK").
D'ors et déjà, ce constat discrédite ses propos.

Pourquoi ?
Tout simplement parce qu'il peut paraître tout à fait logique que ce Monsieur, tout libéral qu'il est, soit opposé au traité.
Bien entendu il fallait qu'il se dise être "un revenu du oui" pour faire plus crédible (c'est paut-être exact, mais ça ne tient pas debout).
Faut-il rappeler que nombreuses parsonnalités de l'UMP et proches de M. Raffarin sont opposés à la Constitution européenne?
Simplement ils ne le développent guère et suivent la ligne du parti et de M. Chirac.
M. Sarkozy lui-même n'est pas très partisan de ce texte.
Sans parler de M. Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui lui, est carrément contre ce projet !

Je vais donc une fois de plus répondre à chacun des arguments proposés par Thibaud de La Hosseraye, même si j'avoue être ennuyé par la malhonnêteté de ses propos (c'est pourquoi mes réponses seront succintes).


Voici le résumé des arguments de Thibaud de La Hosseraye et mes réponses :


• Son argument 1 : "un rejet par la France du projet de Constitution aurait une signification particulière : cela signifiera l’exigence de plus de social dans le projet européen. D'où sa valeur éminemment positive, constructive."

Pourquoi? M. Dupont-Aignan (UMP), M. Le Pen, M. de Villiers veulent-il plus de social ? Non, et ils pourront tout autant que l'extrême gauche ou une partie de la gauche, revendiquer légitimement la victoire du "non".


• Son argument 2 : "je constate que, entre partisans du Oui et ceux du Non, il y a accord sur le sujet du désaccord : tous reconnaissent que c’est le contenu libéral de la partie III du projet de Constitution qui pose problème."

Quel étonnant constat.
Je ne fais vraiment pas le même.
La partie III n'est pas en soi libérale, elle est interprétée comme étant libérale voire ultra-libérale, la nuance est très importante.
En réalité et dans les faits, cette partie qui existe depuis des années à travers les traités précédents n'a jamais empêché un Etat de pratiquer :
- une politique sociale (le social qui est un objectif de l'Union dans le texte) ;
- une aide d'Etat pour des services publics (ces derniers qui pour la première fois sont implicitement consacrés par la mise en place possible d'une loi européenne en la matière) ;
- des nationnalisations ;
- l'exception culturelle (qui est pour la première fois confirmée par le texte) ;
- l'accès aux soins pour tous (inscrit dans le texte) ;
- la sécurité sociale (inscrit dans le texte) ;
- la protection de l'environnement (qui est d'ors et déjà bien plus garantit par l'Union que par la France),
- etc.


• Son argument 3 : "le sens du Non souverainiste est lui aussi anti-libéral."

Quelle malhonnêteté.
En effet, il est vrai que les souverainistes ne sont pas tous ultra-libéraux.
Mais qu'ont-ils en commun dans ce cas avec l'extrême gauche et la gauche qui se revendiquent de l'internationalisme, de l'union des peuples, du bien être mondial ?
Ensuite de quels souverainistes parle-t-il ?
De M. Chevénement, alors là je suis à peu près M. de La Hosseraye.
De M. Le Pen, de M. De Villiers, de M. Dupont-Aignan ? Alors là, je ne suis pas du tout M. de La Hosseraye.
Eux sont souverainistes mais clairement libéraux.
M. Le Pen a beau dire qu'il est opposé à la mondialidation (ce qui est vrai, il est protectionniste et nationaliste) comme M. de Villiers, ça ne les empêche pas d'être pour la baisse des charges, contre l'interventionnisme étatique, pour la privatisation à outrance, pour l'éloge absolue de la propriété privée et de l'individualisme.
Même si à côté il prone aussi la valeur de la religion, de la famille, de la patrie et du travail (ça ne rappelle rien?).


• Son argument 4 : "il y a une homogénéité du Non et, a contrario, il y a une différence de fond entre le Oui de droite et le Oui de gauche : l’un accepte telle quelle la forme de libéralisme consacrée par la Constitution, l’autre prétend pouvoir la corriger."

Là, c'est carrément mépriser les partisans du "non".
D'ailleurs c'est étonnant et triste que certains partisans du "non" à gauche publient cela sur leurs sites !
Comment peut-on dire qu'il y a une homogénéité du "Non", alors même (et c'est normal et juste) que les partisans du "non" à gauche refusent l'amalgame avec les partisans du "non" à droite !
Comment comparer un communiste et un frontiste par exemple ?
Comment comparer ceux qui pronent le collectif à ceux qui pronent l'individualisme ?
Comment comparer ceux qui pronent l'égalité des citoyens de tous les pays et ceux qui considèrent au moins implicitement une supériorité des occidentaux sur les citoyens du tiers-monde ?
Ensuite, de quelle homogénéité parlez-vous concernant les partisans du "oui" ?
Ils sont d'accord sur ce texte car c'est un cadre large, point.
C'est d'ailleurs là son point commun avec toute Constitution nationale.
Ne savez-vous pas que nombre de Constitutions nationales (normalement toutes!) sont approuvées à la fois par la gauche nationale et par la droite nationale ?
Quel est le mal ?
Le texte n'impose pas les politiques, chaque couleur politique fera la politique qu'il entend, dans les cadres de la Constitution (comme dans toute démocratie), une fois au pouvoir.
Vous le savez très bien, alors pourquoi tant de malhonnêteté, pourquoi encore et encore jouer sur la peur ?


• Son argument 5 : "en raison de la signification sociale d'un Non français, la gauche prend un risque stratégique majeur à soutenir le Oui : celui de laisser l'initiative du Non à un pays lui donnant un moindre sens social."

Que signifie un tel argument ?
Que chaque fois qu'il y a une imperfection selon notre pays, il faut voter "non" avant qu'un autre pays ayant une autre conception le fasse ? Autant dire "non" sans arrêt alors.
Les 25 Etats ne peuvent être d'accord sur absolument tout, c'est justement le consensus qui prévaut en Europe.
Sinon il faudrait imposer SA vision nationale, ce qui relève clairement de l'autoritarisme.
Même si le Royaume-Uni ou un autre Etat vote "non", ce n'est pas pour autant que l'on modifiera la Constitution pour lui. La France pourra toujours si opposer. On n'élabore pas comme ça une Constitution et il faut l'unanimité des Etats! La France pourra refuser la conception de ce pays!
Et justement cet argument joue contre les partisans du "non" car on aura beau voter "non", d'autres peut-être voteront "non" avec d'autres conceptions et voudront une autre Europe. On ne la changera pas pour autant car chacun aura un droit de véto.
Si la France est la seule à voter "non", ce n'est pas non plus la Pologne ou le Royaume-Uni qui accepteront un autre traité plus social !
Au contraire, la France serait minoritaire et isolée (puisque seule opposée au traité), elle n'aurait aucun poids pour imposer quoi que ce soit à l'Union tout entière (380 Millions de citoyens autre que Français, 24 autres Etats).
Déjà que nos concitoyens européens nous considèrent comme voulant souvent imposer notre manière de voir aux autres (ce qui n'est pas faux), croyons nous réellement que parce que "ces mesdames et messieurs les Français" ne veulent pas de ce traité , les autres accepteront tous de tout modifier pour nous ?
Je suis généralement qualifié d'utopiste, mais je ne crois pourtant pas à ça, car cela relève d'un chauvinisme sans borne et d'un mépris de nos concitoyens européens.


• Son argument 6 : "l'argument précédent n'est jamais invoqué précisément parce qu'une Constitution plus libérale encore paraît, même à la gauche, difficilement réalisable."

Quel mensonge.
On a du mal à croire Thibaud de La Hosseraye, ce diplômé d'HEC (il devrait donc connaître le sujet) et libéral avoué.
Il sait pertinemment que l'Europe peut être bien plus libérale.
La preuve, l'Europe avec la Constitution sera moins libérale qu'actuellement, or même actuellement la France peut faire la politique sociale qu'elle entend. Sommes nous en Europe comme aux Etats-Unis, en Chine ?
Si l'argument précédent n'est jamais invoqué c'est simplement parce qu'il est "démontable" aisément comme je l'ai fait.


• Son argument 7 : "en vertu de sa subordination explicite aux législations nationales, la Charte des droits fondamentaux n’a aucune valeur normative : elle n’est pas juridiquement contraignante pour les Etats membres."

C'est évidemment faux et même lamentable.
Comment pouvons-nous sans arrêt se plaindre de notre Charte des droits fondamentaux alors que le monde entier nous envie ?
Et c'est normal, car notre protection des droits de l'Homme est de loin la plus efficace.
Evidemment l'avancée en matière de protection des droits de l'homme est énorme avec l'insertion de la Charte des droits fondamentaux :
L'Union dispose ainsi du meilleur "catalogue" de droits de l'homme au monde et surtout, désormais, n'importe quel citoyen pourra saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui désormais tiendra obligatoirement compte à la fois des droits de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) et à la fois des nouveaux droits (notamment les droits économiques et sociaux) introduits par la Charte des Droits Fondamentaux, pour tout acte relevant de l'Union européenne.
Ainsi, la protection est accrue en comparaison à celle de la seule CEDH.
Car l'UE, en tant que personne morale, grâce à la Constitution, intégrera la CEDH.
Cela signifie d'ailleurs, que désormais la Cour de Justice Européenne (aussi saisi par un citoyen) comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourra infliger des sanctions aux Institutions communautaires (comme si l'Union était un véritable Etat).
La seule restriction est que cela ne concerne que le droit de l'Union.
Le droit national est de toute façon d'ors et déjà protégé par la CEDH.
Alors que M. Thibaud de La Hosseraye évite une telle malhonnêteté.


• Son argument 8 : "puisque c’est le contenu libéral de la partie III de la Constitution qui fait le plus débat et qui apparaît comme le point décisif au sujet duquel vont s’exprimer les électeurs, ce serait un déni de démocratie particulièrement flagrant que de l’appliquer quelle que soit l’issue du vote, en tenant pour rien l’expression de la volonté populaire."

Quelle hypocrisie :
M. de La Hosseraye sait très bien (du moins j'espère) que si la partie III n'est pas appliquée alors le fonctionnement de l'Union est impossible puisque c'est elle qui gère la coordination des institutions et leurs actions.
De plus, c'est d'une incroyable hypocrisie, car si la partie III ne serait, certes, plus dans le corps du traité, elle serait de toute façon maintenue puisqu'elle existe déjà à travers les traités antérieurs qui ne seraient pas abrogés!
Qui plus est cette partie qui resterait dans ces traités aurait exactement la même force juridique que la Constitution.
En réalité, ce serait même pire, car il existe des avancés dans la partie III de la Constitution que les partisans du "non" ne citent jamais : notamment la clause sociale générale définit à l'article III-117 :
"Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques visées à la présente partie - partie III - l'Union prend en compte les exigences liés à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine".
A chaque fois que l'Union adoptera une loi européenne ou autre, elle devra s'assurer que son action respecte cet article (sinon elle pourrait être sanctionnée par la Cour de Justice européenne).
Article qui s'appliquera à l'ensemble des politiques, dans le domaine social mais également dans le cadre du marché intérieur.
Alors M. de La Hosseraye, encore un mensonge de votre part ?


• Son argument 9 : "on a mis les électeurs devant un fait accompli : la libéralisation à outrance de l’économie européenne. En leur expliquant que plus rien ne peut être fait contre cela même pour quoi on leur demande pourtant de voter, on leur demande en réalité d’ériger un fait en droit."

C'est totalement absurde et mensonger.
La Constitution n'érige pas un fait en droit, elle encadre plus strictement qu'actuellement le libéralisme.
Je l'ai largement développé sur le blog (http://ouiaureferendum.hautetfort.com) et de nombreux articles du traité le prouvent.


• Ses arguments 10 et 11 : "les dirigeants qui aujourd’hui prétendent toute renégociation de la Constitution inenvisageable se discréditent d’avance pour une éventuelle renégociation demain. En cela, le vote du 29 mai est bien aussi un enjeu de politique nationale, sur le choix de nos dirigeants de demain."

Quelle grande naïveté ou belle manipulation de l'opinion.
Il est évident que même si le "non" passe, le gouvernement restera en place (ce qui peut paraître dommage mais logique dans la mesure ou le sujet européen n'a rien à voir avec le sujet national).
Et ce sera lui qui négociera (sauf qu'il n'y aura pas de renégociation) et sûrement pas une partie de la gauche et de la droite.
Comment M. Besancenot pourrait-il trouver des points communs avec M. Le Pen ?
D'ailleurs sur quelles bases ces derniers pourraient renégocier ?, et pour quel projet qui conviendrait à l'ensemble des européens ?


• Son argument 12 : "la dénonciation d'un "débat franco-français" à propos du débat sur la Constitution manifeste une conception de l'Europe négatrice des identités nationales. "

Quel mensonge.
S'il y a dénonciation d'un débat franco-français c'est parce qu'il y a amalgames entre les problèmes intérieurs et l'Europe qui n'y est pourtant pour rien. C'est aussi parce que l'on ne parle que des intérêts français alors que ce texte vise l'ensemble de l'Union.
Si M. de La Hosseraye connaissait son sujet, il serait que c'est l'Europe qui est le premier défenseur des cultures régionales et nationales sur le continent et dans le monde.


• Son argument 13 : "le contenu exclusivement libéral du projet de Constitution conduit à une dilution de l’Europe, en ne distinguant aucunement le libre-échange régissant les rapports entre ses Etats membres de celui promu, hors d'elle, par la mondialisation."

Un peu trop facile...
Evidemment, en partant du postulat que le projet a un contenu exclusivement libéral, c'est facile.
Or, le contenu n'est absolument pas exclusivement libéral, nous l'avons vu plus haut.
Du coup cet argument ne tient pas.
De plus, il n'y a bien entendu aucune "dilution de l’Europe, en ne distinguant aucunement le libre-échange régissant les rapports entre ses Etats membres de celui promu, hors d'elle, par la mondialisation."
Le libre-échange européen n'a rien à voir avec celui extérieur.
Il est d'ailleurs normal qu'il y est un libre-échange en Europe, puisque c'est un union d'Etat fondée sur une union économique !
Et vis à vis de l'extérieur, l'UE négocie soit via l'OMC soit indépendamment, des accords avec le reste du monde. Actuellement, des mesures européennes sont prises pour faire face au textile chinois, ce qui contredit aussi cet argument.


• Son argument 14 : "l’attachement définitif à l’OTAN signe l’arrêt de mort du projet d’Europe européenne."

Quel canular !
Ce cher de La Hosseraye parle de l'article I-41 sur l'OTAN, mais déjà il faudrait qu'il se réveille parce que dès le traité de Maastricht, une clause existait dans ce domaine : il s'agissait de l’article J4.4 (titre V) négocié notamment avec le soutient de Laurent Fabius (sic) : « la politique de l’Union respecte les obligations découlant pour certains Etats membres du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre ».
Plus sérieusement, sur les relations avec l’OTAN, le texte du traité constitutionnel (article I-41) signifie réellement qu’aucune action de l’OTAN ne peut être dirigée contre l’Union et réciproquement.
Cet article est identique à celui du traité en vigueur actuellement (article 17 du traité sur l’Union européenne).
Or, il n’a jamais empêché les Européens d’être autonomes à l’égard de la politique américaine.
Il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler que la France a contesté devant l’ONU le bien fondé de la politique américaine en Irak (de même que l'Allemagne à son niveau) avant de s’opposer à l’intervention armée décidée par G. Bush.
De plus faut-il rappeler à M. de La Hosseraye que l’Union européenne en tant que telle est intervenue de manière autonome au Congo (opération "Licorne"), en Bosnie-Herzégovine ou en Macédoine ?
Aussi, ce traité constitutionnel met en place les opportunités pour construire une Europe de la défense forte et indépendante, puisqu'il prévoit par exemple la possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent de former une coopération renforcée propre à la défense (articles I-41 et III-312), inclue une clause de défense mutuelle en cas d’agression armée (article I-41) ou organise la place du nouveau ministre des affaires étrangères dans la politique européenne de défense.
Ajoutons aussi que le traité crée une "Agence européenne de l'armement" pour éviter que chaque Etat dépense des sommes considérables dans ce domaine, lorsqu'une concordance permettrait d'importantes économies et une meilleure coordination des politiques industrielles de défense.
Enfin, et ce n'est pas rien, il renforce le rôle du Parlement européen dans cette politique, en organisant sa consultation "régulière".


• Son argument 15 : "les bienfaits de l’Europe vantés par les partisans du Oui plaident au contraire pour le rejet de cette Constitution."

Grande absurdité.
De La Hosseraye considère en fait qu'il faut plus de souplesse et donc pas de Constitution et reprend les dires de Nicolas Dupont-Aignan !
Le point de départ de la Constitution a été la nécessité de renforcer l'Union et de rendre ses processus décisionnels plus responsables et plus efficaces, au motif que ce qui ne fonctionnait que difficilement avec 15 États membres ne pourrait plus fonctionner du tout avec 25 États membres ou davantage.
Un débat sur l'avenir de l'Europe a été déclenché par une succession de discours très en vue prononcés par des leaders européens, énonçant des idées et présentant souvent des vues divergentes sur l'Europe.
La déclaration de Laeken de décembre 2001 était un melting-pot de ces visions et posait plus de questions qu'elle ne tirait de conclusions :
Qu'est-ce que les citoyens européens attendent ?
Comment organiser le partage des compétences entre l'Union et les États membres ? Comment l'Union peut-elle devenir plus efficace dans le contexte de la mondialisation et comment peut-elle renforcer sa légitimité démocratique ?
La Constitution répond à ces interrogations.
Tout simplement !