Réponses à vos commentaires !

Concernant le 5ème point de M. Chouard, sur lequel certains reviennent :

En premier lieu, je tiens à préciser que l'argumentation de M. Chouard sur ce sujet relève de la quasi-manipulation et de la tromperie la plus dramatique. Dramatique pour le débat honnête, démocratique et responsable qui devrait avoir lieu concernant un sujet aussi important que le traité établissant une Constitution pour l'Europe. C'est pourquoi je demande à M. Chouard de prendre ses responsabilités d'enseignant (qu'il met tant en avant) et ainsi, de revenir sur ses propos mensongers pour rétablir la vérité du texte. Un enseignant qui joue de sa qualité (en l'occurence de prof de droit - je rappelle qu'il est enseignant d'informatique, d'économie et de droit dans un lycée technique -) se doit au minimum de ne pas tricher et jouer sur les mots.

Ensuite, je tiens à rappeler qu'il existe déjà sur mon blog une argumentation contre celle de M. Chouard et son "point 5" ; c'est celle de Bastien François - professeur de droit constitutionnel - qui se trouve dans la catégorie "Autres contradicteurs de Chouard".

Enfin, je souhaite pour répondre succintement mettre en ligne la lettre qui suit (qui est issue d'un autre blog) que je considère tout à fait juste :
(évidemment elle ne vise pas tous les partisans du "non", mais simplement dénonce des arguments qui n'ont pas de sens et qui ne jouent pas en faveur d'un débat honnête et démocratique)

"Renvoyer dos à dos la construction européenne et le régime de Vichy est non seulement un contresens historique absolu mais aussi un point de vue absolument intenable et franchement nauséabond. La convention a réuni pendant dix huit mois des représentants des Parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission, des Etats. Les débats étaient publics, rien n'a été fait dans le dos des peuples. Un net progrès donc par rapport au mode habituel d'amendement des traités européens (la Conférence Intergouvernementale). Une
constituante suppose de plus la réalité d'une vie parlementaire pan-européenne (par exemple un parti conservateur ou socialiste européen présentant des programmes communs). Nous n'en sommes hélas pas encore là (rappelons que les députés européens sont désignés par des partis politiques nationaux et qu'à ce titre les élections européennes restent essentiellement et paradoxalement des élections nationales). Enfin que je sache, la IIIième ou la Vième République française ( - élaborée par des technocrates dirigés par M. Debré - ) ne sont pas issues de constituantes et je n'ai entendu personne de bonne foi clamer que nous vivons sous une tyrannie. Le bon (??) professeur chouard avec ces arguments stupides et certains qui hurlent que c'est la fin parce que le traité sera superieur à la loi... mais ils se réveillent ? ça fait des siecles qu'un traité engage le pays qui le signe et le droit international n'a pas attendu le Traité établissant une Constitution européenne pour que les traités supplantent ( - et en plus ce traité est plus simple à réviser que les autres! - )... Ce genre de remarques est affligeant. Il pourrait être bon de se renseigner avant de déclarer de tels mensonges comme le fait M. Chouard. Voilà c'est tout. je m'emporte un peu parce que je crois qu'à cause de ces approximations (pourtant simple) et de ces manipulations de groupes tels qu'attac (tout le monde peut le vérifier, cette fois ci ils mentent) on risque de passer à coté d'une belle opportunité..."


Concernant le "méa culpa" de M. Chouard :

En effet, ce n'est plus vraiment un méa culpa surout depuis qu'il a constaté que nombre de professeurs de droit rejoignaient son "combat".
Dommage, car au final, il n'accepte guère ses erreurs qui sont pourtant évidentes.
A mon humble avis, il se fait un peu trop "moussé"... et cela ne joue pas en faveur d'un débat honnête et démocratique.


Concernant les professeurs contre le traité :

Pour certains en question -qui sont d'ailleurs proches d'un certain militantisme-, je ne suis pas d'accord avec eux et je traiterai de leurs arguments dès que possible (ils sont d'ailleurs assez similaires à ceux que je réfute sur le blog). Pour les autres, je vais me renseigner. Et pour l'ensemble de ces profs, je vais consulter ce livre.


Concernant la photo choisie :

Je ne crois pas que ce soit guerrier. En effet, c'est une photo avec des soldats. En fait c'est une reprise d'une photo représentant des soldats américains durant les victoires de la 2de Guerre mondiale. En remplaçant le drapeau américain par celui de l'Union, je voulais signifier que l'Europe peut et doit "s'affirmer" face à une puissance trop unilatéraliste et sans contrainte. Le monde a besoin de contre poids et d'alternatives, 50 ans après la 2de Guerre Mondiale et la consécration de la seule puissance américaine. Cette photo illustre l'alternative possible de l'Union. Qui plus est, les protagonistes essayent de fixer le drapeau, comme l'Union essaye de poser de vrais fondations à une Europe politique. Finalement, il n'y a rien de militariste, je souhaite une Union pacifiste mais qui ait le poids suffisant pour affirmer ses différences (un modèle de société peut-être plus juste et équitable).
P.S.: "machinchose" n'est pas "moi" et par ailleurs je remercie cet inconnu pour son soutien que j'apprécie (même si je ne me permettrais pas de le corrompre !).


Concernant la longueur des arguments :

Mes arguments (qui ne sont pas "pompés", pour répondre à un mauvais esprit; il n'y a aucun "plagia") sont en effet assez longs, mais c'est en réponse à des arguments tout aussi longs (voire plus). Je cherchais à répondre point par point pour ne rien omettre, pour être tout à fait honnête et pour bien soutenir mes propos. En revanche, j'essaierai, dès que je le peux, de synthétiser tout ça en quelques points.


Concernant le "droit de travailler" :

Tout d'abord, il est tout à fait hasardeux de faire des comparaisons entre la Charte et les Constitutions nationales des Etats membres, en avançant que celles-ci sont plus protectrices que la Charte, notamment sur ce point (comme le font certains partisans du "non").
Car, d’une part c’est faux, d’autre part, quand bien même les protections de certains droits seraient mieux assurées par des Constitutions de certains Etats membres de l’Union, ces dernières sont de toute façon prises en compte par la Cour Européenne de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la jurisprudence le confirme et le traité l’énonce à son article II-112 : « les droits fondamentaux doivent être interprétés en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres »). Il n’y a donc aucun risque d’être moins bien protégé avec le traité constitutionnel. Au contraire, désormais, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (que tout citoyen européen peut saisir) jugera les violations non seulement des droits de la CEDH mais aussi de ceux de la Charte.

Ensuite, il faut savoir que la Constitution française utilise l'expression bien plus ambigüe de "droit à obtenir un emploi", qui indique le droit de prendre un emploi si on vous le propose.
Notons qu'en France, nous avons plus de 3 millions de chômeurs qui n'ont évidemment jamais pu saisir un quelconque tribunal pour se faire octroyer un emploi...
Par "droit de travailler", il faut entendre dans la conception communautaire, le droit d'embauche sans discrimination, l'accès à la formation professionnlle, l'accès aux services de placement (agences pour l'emploi), ou encore la protection contre les licenciements injustifiés (évidemment, cela est à définir!).
Il faut ajouter enfin, que toutes les politiques européennes devront prendre en compte un des objectifs de l'Union qui est le "plein emploi".

Finalement, en l'espèce, accuser le traité en jouant sur les mots alors même que celui-ci est, en la matière, plus protecteur que notre propre Constitution n'est pas très honnête.


Concernant la puissance de l'Allemagne et de la France au sein de la Commission selon le traité

Je dois répondre aux propos considérant que le poids de ces 2 pays ne changera en rien au niveau de la Commission.
Il y aura un maintient provisoire d'un commissaire par Etat membre jusqu'en 2014. Mais à partir de cette date (fin de mandature de la Commission suivant celle du président Barroso), la Commission sera composé d'un nombre égal aux 2/3 des Etats membres, et aucun Etat ne pourra revendiquer plus de 1 seul ressortissant. Il existera une rotation strictement égalitaire entre Etats, ainsi, chaque Etat sera représenté dans 2 Commissions sur 3. Aussi, le collège des commissaires successifs devra être constitué de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble de l'UE. Il convient toutefois de préciser qu'il sera toujours possible au Conseil européen, statuant à l'unanimité, de modifier les règles de composition de la Commission sans qu'il soit nécessaire de réviser la Constitution.
Mais le poids de la France et l'Allemagne y est renforcé, via l'élection du Président de la Commission, qui est proposé par le Conseil européen (selon les résultats des élections européennes) au Parlement européen (qui a un droit de véto) et qui lui, sera composé de très nombreux députés allemands et français (ce sont eux qui auront le plus de poids au Parlement européen).

J. Delors, entretien avec le Nouvel Obs.

Voici la retranscription de l'entretien de Jacques Delors avec le Nouvel Observateur.
Vraiment intéressante.

Ici au format PDF

ou...

L’ancien président de la Commission européenne est en colère. Pour lui, le traité constitutionnel est victime d’une véritable opération de désinformation. On peut évidemment voter oui ou non... A condition de revenir à la vérité du texte.

Le Nouvel Observateur. – Beaucoup de partisans du non présentent la Constitution comme un «carcan libéral» qui obligerait la France à mener une politique dont elle ne veut pas…

Jacques Delors. – Ils mentent.

N. O. – Mais encore?

J. Delors. – Ce sont des mauvais bergers, des joueurs de flûte. Comme tous les textes européens, la Constitution est un compromis entre droite et gauche, entre libéraux et sociaux-démocrates. Par rapport aux textes précédents, elle représente une avancée indiscutable qui a été arrachée par la gauche européenne dans la phase préparatoire. C’est mentir que ne pas le reconnaître. Dans la déclaration de principes comme dans la charte des droits, les conquêtes sociales sont protégées au niveau juridique le plus élevé. C’est un grand progrès. Aucun Etat de l’Union ne peut se voir imposer un recul de sa législation sociale. Aucun. Tous sont libres de développer et d’améliorer leur protection sociale. Tous. Ce texte est le plus social de tous les textes européens jusqu’ici mis en oeuvre.

N. O. – Un texte qui cite 27 fois le mot «concurrence» n’est-il pas libéral? (1)

J. Delors. – Alors vous aussi, vous vous laissez prendre! Cette présentation est elle aussi mensongère. Savez-vous que le mot «social», lui, revient 89 fois? Alors? Ceux qui citent seulement la «concurrence libre et non faussée» mentent par omission. A dessein, ils gomment toutes les parties sociales du traité. Evidemment, en tronquant le texte, il est facile de faire peur! Lisez-le, au lieu de les écouter! Vous verrez que la Constitution est un texte où la préoccupation sociale existe tout autant que le souci économique. C’est un compromis équilibré. Ceux qui à gauche le dénigrent ont autre chose en tête. Ce sont des nostalgiques de la rupture. Il faudrait que la Constitution soit d’emblée socialiste! Il faudrait faire du jour au lendemain l’Europe de nos rêves, l’Europe de nos chimères! Sinon on arrête tout! Mais enfin qui ne voit que cela ne mène à rien, ne correspond à rien, ne signifie
rien.

N. O. – Pourquoi cette insistance du traité sur une «concurrence libre et non faussée»?

J. Delors. – Mais enfin ce principe est en vigueur en Europe depuis que nous avons signé le traité de Rome, c’est-à-dire depuis 1957! Il est bien temps de s’en inquiéter! Je vais vous dire de quoi il s’agit, parce que tous les fantasmes circulent sur cette question. Le premier but de ce principe, c’est de lutter contre le capitalisme monopolistique qui tend à créer des positions dominantes et des cartels faussant le libre jeu de la concurrence. Comme le traité de Rome, la Constitution veut lutter contre ces perversions du marché qui sont nuisibles aux citoyens et pas seulement aux consommateurs.

N. O. – Parfois l’Etat, pour des raisons sociales ou pour préserver l’équilibre d’une région, estime utile de subventionner telle ou telle activité. Le principe de la «concurrence libre et non faussée» l’interdira…

J. Delors. – Là aussi, vous vous êtes laissé prendre! La Constitution n’interdit en rien les subventions dans les cas que vous citez. Elle ne les interdit pas non plus quand il s’agit de permettre à un service d’intérêt général de remplir sa mission. Je cite le texte : «Les services [d’intérêt général] fonctionnent dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leur mission.» C’est clair. Par exemple quand la SNCF veut maintenir une ligne déficitaire pour aider une région ou une ville, elle en a le droit. Ou encore quand La Poste, à la demande des élus, veut maintenir un bureau ouvert dans un petit village, elle en a le droit. Si la subvention est transparente et justifiée, rien ne l’interdit. Et si la Commission intervenait – il lui est arrivé de se tromper… – les Français feraient appel devant une juridiction européenne qui leur donnerait raison en s’appuyant précisément sur le texte de la Constitution. Le traité qui nous est proposé renforce l’Etat de droit en
Europe. Ce traité nous protège!

N. O. – Il y a tout de même des cas où l’Europe a combattu des politiques de subvention…

J. Delors. – Oui. La subvention devient illicite si l’on estime que l’entreprise qui en bénéficie – publique ou privée – se sert de ces fonds pour racheter d’autres entreprises en Europe ou bien pour envahir le marché du pays voisin. D’où l’expression «concurrence non faussée». Mais n’est-ce pas normal? Que dirions-nous si un Etat voisin subventionnait outrageusement son industrie de manière à inonder notre marché intérieur de ses produits? La Constitution permet de régler ces conflits par la règle de droit et non par la guerre commerciale entre Etats. C’est un progrès.

N. O. – Nous parlons ici des règles énumérées dans la troisième partie, qui décrit les politiques de l’Union. Beaucoup de gens estiment que cette partie n’a pas à figurer dans une Constitution et que sans elle ils voteraient volontiers pour le traité…

J. Delors. – Cette troisième partie existe parce qu’il fallait bien mentionner les traités existants, c’est-àdire
les règles du jeu qui sont maintenues. Ces traités, la France les a déjà tous signés et ratifiés!

N. O. – On aurait pu s’abstenir de les adjoindre au texte…

J. Delors. – Dans ce cas, il aurait fallu y renvoyer sans les citer et l’on aurait été accusé de cacher les vraies clauses du contrat, comme le faisaient certaines compagnies d’assurances qui imprimaient des paragraphes en caractères minuscules pour les dissimuler aux yeux de l’assuré naïf. Nous n’allions pas les annuler, tout de même, ces traités! Nous les avons approuvés! Ce sont eux qui régissent l’Europe d’aujourd’hui. C’est un règlement de copropriété. S’ils disparaissent, l’Union européenne n’a plus de base juridique pour son fonctionnement quotidien. La Constitution est une avancée parce qu’elle leur ajoute des garanties nouvelles: la charte des droits, à laquelle nous pourrons nous référer pour protéger nos libertés, et une organisation des pouvoirs plus efficace et plus démocratique. Si le traité constitutionnel est rejeté, seuls restent les textes actuels. Autrement dit, on nous explique que pour lutter contre des textes qu’on juge mauvais, il faut rejeter le traité qui les complète et les corrige. On vote non à cause de la troisième partie du traité constitutionnel et au bout du compte, que reste-til? La troisième partie! Quelle logique!

N. O. – Les adversaires du traité estiment que cette troisième partie, qui décrit des politiques, sera «gravée dans le marbre», que l’on ne pourra plus y toucher…

J. Delors. – Ni plus ni moins que les traités actuels. Pour réformer le traité de Nice, il faut l’unanimité des pays européens. Heureusement, d’ailleurs, parce que sinon la France pourrait se voir imposer des dispositions dont elle ne veut pas. Ce sera la même chose pour la Constitution: il faut l’unanimité pour la changer. Autrement dit, pour refuser une Constitution «gravée dans le marbre» on s’en tient à un traité également «gravé dans le marbre» mais moins satisfaisant. Où est la logique? J’ajoute que le traité qu’on nous propose présente des innovations importantes. Dans le traité de Nice, la France représente 9% des votes. Dans la Constitution, elle passe à 13,35%. Dans le traité de Nice, les six pays fondateurs détiennent 36% des voix. Dans la Constitution, ils pèseront 50%. Je crois que vous pouvez me faire le crédit de connaître un peu le fonctionnement de l’Europe. Je peux vous l’assurer: cela fait une grande différence! Ce qu’on «grave dans le marbre» en disant non, c’est la perte d’influence de la France et des pays fondateurs. Bravo! Deuxième point important: le nouveau traité
donne aux citoyens un droit de pétition…

N. O. – …un droit théorique! Il faut un million de signatures et l’accord de la Commission pour que la pétition soit examinée…

J. Delors. – Vous vous êtes encore laissé intoxiquer! Mais enfin, faites un peu de politique, bon dieu! Vous croyez sans doute que si les syndicats européens se mobilisent contre une mesure inadmissible, on pourra refuser de les écouter? Ils comptent environ 60 millions de membres. Ils peuvent faire des pétitions énormes. Imaginez qu’ils exigent la réécriture de la directive Bolkestein. Imaginez qu’ils se mettent d’accord pour demander un salaire minimum européen (pas le même partout évidemment, mais une garantie minimale pour tous, adaptée au niveau de chaque pays). Vous pensez sérieusement que la Commission pourra mettre leur demande au panier? Nous sommes dans un espace démocratique. La démocratie, c’est la lutte! Pourquoi la gauche serait-elle battue d’avance? La Constitution nous donne des droits. A nous de les faire valoir.

N. O. – Beaucoup ne veulent pas une nouvelle fois voter avec Chirac. Ils disent que la confusion gauche-droite et l’unité des élites autour de l’Europe font le jeu du Front national.

J. Delors. – Mais pour ça, il y a des élections! Ne confondez surtout pas 2005 et 2007! S’il s’agit de sanctionner un pouvoir, de provoquer un changement de politique, de rejeter les élites, il faut le faire au moment de l’élection prévue pour cela: l’élection présidentielle, qui sera suivie d’une élection législative. Il y aura deux tours à chaque fois, toutes les nuances de l’opinion seront représentées. Le mécontentement, que je comprends très bien, aura toute possibilité de s’exprimer. Mais de grâce, ne prenez pas l’Europe comme bouc émissaire!

N. O. – Beaucoup de partisans du non, à gauche notamment, se disent européens. Ils veulent seulement une Europe meilleure que celle qu’on leur promet dans cette Constitution…

J. Delors. – C’est vrai. Ils sont parfaitement respectables. Ils ont en quelque sorte une vocation européenne contrariée. Mais je leur dis solennellement: attention, on vous trompe! Dire non à la Constitution, c’est bloquer la marche de l’Union, c’est dire non à l’Europe. Il n’y a pas de plan B. Si la Constitution est rejetée, nous resterons avec le traité de Nice et une Europe plus libérale que celle de la Constitution, voilà tout.

N. O. – Mais s’il est interdit de voter non, pourquoi un référendum?

J. Delors. – Le référendum donne le pouvoir au peuple de refuser l’Europe que nous construisons depuis cinquante ans. C’est la moindre des choses en démocratie: l’Europe doit se construire avec le consentement des peuples. S’ils n’en veulent pas, ils doivent pouvoir le dire. Voilà pourquoi nous votons: au fond, pour donner aux souverainistes une nouvelle chance de faire prévaloir leur point de vue. C’est ainsi dans tous les pays d’Europe: la discussion oppose les souverainistes et les européens. Si l’on veut de l’Europe, on vote oui. Si l’on n’en veut pas, on vote non. C’est le vrai débat. Le «non européen», où cela nous mène-t-il? Si l’on veut «une autre Europe», on se bat à l’intérieur. Si l’on sort, c’est qu’on est contre l’Europe. Voilà le vrai choix démocratique. Chacun est libre de voter non. Mais chaque citoyen doit savoir qu’en votant non, il vote non à l’Europe.

N. O. – Pourquoi pas une renégociation?

J. Delors. – Mais c’est une chimère! Bien sûr qu’il reste bien des combats à mener. L’Europe à laquelle j’ai contribué comme président de la Commission était fondée sur trois principes: la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit. En matière de coopération, il reste beaucoup à faire, qu’il s’agisse de la politique économique, de la recherche ou des investissements dans les infrastructures. Nous pouvons et nous devons continuer le combat. Mais vous croyez que nous pourrons le continuer seuls après avoir dit non? Vous croyez qu’on pourra simplement refaire le traité à notre seule convenance? Mais si cela avait été possible, ce serait déjà fait! Il y a en Europe des ennemis puissants de l’intégration politique, à droite notamment. Ils ont accepté ce compromis parce que la France ainsi que la grande majorité des parlementaires européens l’ont demandé et que l’Allemagne et quelques autres pays l’ont voulu. Si la France dit non, ils sauteront sur l’occasion. Nous savons pertinemment que la Grande-Bretagne ne veut pas d’une Europe politique. Vous voyez bien qui se réjouirait de la défection de la France. Dans cette fâcheuse hypothèse, nous aurions un espace économique sans boussole et sans âme. Il faut se battre à l’intérieur, avec nos alliés. Pas à l’extérieur, seuls.

N. O. – Beaucoup de gens pensent que la Constitution légitime le dumping fiscal…

J. Delors. – Non. Là aussi, c’est une bataille. Le traité n’a pas tranché sur ce point. S’il avait décidé ce que vous dites, je serais contre! Les intégristes du libéralisme veulent qu’on ajoute à la concurrence entre les entreprises, sur les marchés, une compétition entre les nations. Là est le grand danger.

N. O. – C’est le moins-disant social, qui favorise les délocalisations…

J. Delors. – Oui. C’est un combat politique à mener: il faut renforcer le pilier économique face au pilier monétaire. Si l’on coordonne les politiques économiques, il faudra aussi coordonner les politiques fiscales. Le premier effort doit porter sur l’impôt sur les bénéfices. C’est là qu’il y a dumping. Pour l’instant, rien n’est fait dans ce domaine. Mais rien n’est interdit non plus. Si un pays veut consacrer 40% de son PIB aux dépenses publiques et un autre 60%, rien ne l’interdit. Rien.

N. O. – Mais celui qui consacre plus d’argent aux dépenses sociales sera handicapé…

J. Delors. – Pas forcément. Regardez le Danemark. Il a plus d’impôts que la France. Pourtant c’est un des pays qui marchent le mieux! Il y a 4% de chômeurs au Danemark. C’est aussi une question de dynamisme interne. Si la société est en mouvement, si l’économie est inventive et productive, s’il y a un réel dialogue social, la menace est conjurée. Et si nous avons besoin d’une coordination à l’échelle européenne, battons-nous! C’est déprimant de voir certains socialistes français renoncer, dire non et abdiquer, alors qu’ils n’ont que le mot «luttes» à la bouche. Je dis à mes amis, regardez tout ce que le mouvement ouvrier a obtenu depuis le XIXe siècle. Cela s’est fait pas à pas, selon la méthode socialdémocrate. Ce n’est pas la rupture. C’est le combat permanent. Rome ne s’est pas faite en un jour. L’Europe non plus. Battons-nous!

N. O. – En disant non, nous pouvons instaurer des sauvegardes contre le dumping social et les délocalisations

J. Delors. – Vous voyez la France instaurer seule des protections douanières contre la Pologne, la Hongrie, la République tchèque? Nous serions le seul pays protectionniste en Europe. D’abord, il faudrait sortir du marché commun, c’est-à-dire dénoncer le traité de Rome. Un détail! Ensuite qui nous achèterait nos produits? L’agriculture française, par exemple, vend plus de la moitié de sa production à l’étranger grâce à la Politique agricole commune. Si nous mettons des barrières aux frontières de la France, vous croyez que les autres pays vont continuer d’accepter que 40% du budget européen aillent à l’agriculture?

N. O. – Certains estiment que l’Europe actuelle, à cause de sa politique monétaire notamment, bloque la croissance…

J. Delors. – La Constitution n’interdit en rien une avancée vers l’instauration d’un «gouvernement économique» tel que le réclame une grande partie des gauches européennes. Elle accroît le poids des gouvernements et du Parlement, c’est-à-dire le poids de la politique face au monétaire. C’est un premier pas. Mais l’essentiel n’est pas là: le sort de la France, à la fin des fins, est entre les mains des Français. L’Europe offre un cadre. S’agissant de la croissance et de l’emploi, elle ne résoudra pas les problèmes à la place des nations. Si des partisans du oui vous disent cela, ils mentent également. Aujourd’hui en Europe, il y a six pays dont le taux de chômage évolue entre 4% et 6% selon la conjoncture, alors que nous restons désespérément coincés au-dessus de 10% de chômeurs. Trois de ces pays sont en dehors de l’union monétaire, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède, trois autres sont à l’intérieur, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Autriche. Vous voyez bien que le facteur européen,
même s’il peut nous stimuler, n’est pas déterminant! L’Europe, ce n’est pas une assurance tous risques. Chacun à sa manière, ces pays ont fait les réformes qui leur permettent de s’adapter au monde qui est le nôtre et de conjurer la menace du chômage. Voilà le point essentiel. Si nous échouons dans ce domaine, nous devons nous en prendre à nos dirigeants et à nous-mêmes. Pas à l’Europe! Nous pouvons nous battre dans le cadre du nouveau traité, je l’ai montré. Il nous donne de nouveaux droits et il accroît le poids de la France.

N. O. – Pour certains, en disant non, en résistant, la France accroîtra son influence…

J. Delors. – Quand la France a été à la tête de l’Europe, c’est parce qu’elle a exigé mais qu’elle a en même temps donné. Au tout début de la construction européenne et en premier lieu de l’Allemagne, la mise en commun de certaines ressources (la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier). Mais en échange, elle a donné son pardon (qui n’est pas l’oubli…). Quand Valéry Giscard d’Estaing a fait le système monétaire européen, il a exigé que les monnaies ne flottent pas totalement. En échange, il a accepté des disciplines communes. Quand Mitterrand a plaidé pour l’Union économique et monétaire, il a voulu que la monnaie française ne soit pas dans une zone Deutsche Mark à perpétuité. Mais il a aussi donné: les Français ont accepté l’indépendance de la Banque centrale européenne. Voilà deux personnalités très différentes, Giscard et Mitterrand. Elles ont exigé et donné en même temps. De même le chancelier Helmut Kohl: il avait contre lui 65% de la population qui ne
voulait pas abandonner le Deutsche Mark. Il a exigé une contrepartie politique, l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen. Il a donné, il a exigé, et ainsi convaincu son opinion publique. Quand j’ai relancé l’Europe en 1985, il a aussi accepté que l’Allemagne paie davantage. Les grands hommes politiques ont toujours à la fois exigé et donné. C’est ce que nous demandons aujourd’hui aux Français. Donner et recevoir. L’Europe, ce n’est pas simplement une créance que l’on obtient, c’est aussi un don à l’histoire.


Propos recueillis par LAURENT JOFFRIN


(1) Le mot « social » ou « sociales » ou « sociaux » apparaît 89 fois sans compter la locution « Comité
économique et social » qui, elle, revient 52 fois

E. Chouard : un faux "méa culpa" ?

AVIS IMPORTANT: M. ETIENNE CHOUARD A FAIT SON MEA CULPA ET A AVOUE AVOIR COMMIS DES ERREURS D'APPRECIATIONS CONCERNANT LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN...

NOUVEAUTE : Finalement M. Chouard qui reçoit divers soutiens (notamment de ceux qui l'avaient soutenu et qui eux, ne peuvent pas admettre leurs erreurs), revient sur ces arguments sans les réfuter ! Etrange revirement, non ?

Vision bruxelloise

Voilà un commentaire intéressant et qui a le mérite de venir d'un autre Etat européen, la Belgique ; trouvé sur "Oui-et-Non.com" et sur le "blog de prodigy" (http://blogs.nofrag.com/Prodigy/2005/avr/) :

"Chers amis français,

J'entends ici ou là que la plupart d'entre vous s'apprêtent à voter non pour la ratification de la Constitution européenne. J'entends ici ou là qu'il y aurait des pressions en faveur du oui, qu'on voudrait considérer le oui pour acquis après l'avoir soumis à référendum : ceci est inadmissible et vous ne pouvez pas le laisser passer ; voter non le 29 mai est votre droit souverain le plus strict et ce serait vraiment jouer une mascarade de démocratie que de prétendre le contraire.

Cependant j'entends ici ou là d'autres choses, et je voudrais vous donner mon opinion là-dessus en tant qu'observateur depuis Bruxelles, cette bonne ville dont vous parlez tant en ce moment.

Votre droit et votre droit souverain le plus strict est de voter non le 29 mai. Certes : je le respecte, et je serais même prêt à le défendre avec vous s'il était menacé. En revanche, cela ne vous donne pas le droit de croire que vous allez imposer au reste des Européens dès le 30 mai vos façons de voir : merci bien, nous sommes capables de décider pour nous-mêmes, et vous ne vous rendez pas compte combien votre légendaire arrogance, qui se manifeste encore en cela, nous trouve fatigués !

Alors, je vous en prie :

Cessez de croire que l'Europe ne peut pas compter sans vous ! Nous sommes nombreux à vouloir d'une Europe politique plus intégrée et à penser qu'enfin après 50 ans, on est sur cette voie avec la Constitution : pourquoi ne trouverions-nous pas des moyens pour aller de l'avant (coopérations renforcées) en vous laissant à Nice si c'est ce que vous souhaitez ?

Cessez de croire qu'il vous suffit de parler pour que tout le monde se taise et que nous Belges, Allemands, Néerlandais, Luxembourgeois, Italiens allons toujours vous suivre aveuglément ! Si vous voulez dire merde à Chirac, ce que je peux comprendre, ne comptez pas ensuite nous l'envoyer en ambassade pour renégocier quelque chose qui ne tienne plus compte que de vos préférences nationales !

Cessez de croire que vous êtez les seuls à réfléchir pour tous en Europe ! Pourquoi serait-ce toujours vous qui avez raison ? Tous les syndicats européens sauf les français soutiennent cette constitution, les opposants les plus hargneux sont à droite en Angleterre, en Espagne, en République tchèque ou en Pologne, et vous voulez nous faire croire vous avez mieux compris que les autres la profonde portée libérale du texte : arrêtez de vous moquer de nous ! Regardez au-delà des frontières de votre hexagone !

Cessez de croire que l'Europe, c'est la projection de la France à plus grande échelle ! Ca a toujours été le réflexe français, depuis De Gaulle jusqu'à Chirac, et aujourd'hui les Français reprochent à la Constitution de ne pas ressembler encore assez à la Constitution française, c'est un comble !

Cessez de croire que la règle de la majorité, c'est bon quand vous en êtes, et mauvais quand vous n'en êtes pas !

Cessez de croire que les Belges sont idiots, les Polonais des blanc-becs, les Italiens des suppôts de Berlusconi, les Espagnols des gens qui n'ont pas le sens de la démocratie, et que par conséquent il n'est pas nécessaire de prendre en considération l'opinion de tous ces braves gens !

Cessez de croire que nous supporterons éternellement vos sautes d'humeur ! Vous avez voulu faire l'Europe de la défense, nous vous avons suivi, puis vous n'avez plus voulu, et l'Europe de la défense n'a plus bougé depuis 50 ans. Vous avez voulu faire un pacte de stabilité, nous vous avons suivis, et puis vous n'avez plus voulu en suivre les règles, et nous avons accepté, à contre-coeur, de les modifier. Vous voulez aujourd'hui nous faire le même coup avec la Constitution que vous avez voulue, que vous avez portée, et pour laquelle nous vous avons suivis avec enthousiasme : si vous n'en voulez plus, c'est votre droit, mais nous en avons assez que la politique européenne vive au rythme saccadé de la politique française !

Bref, je vous soutiens quand vous défendez votre droit à voter non le 29 mai ; pas quand vous prétendez imposer le 30 vos vues (quelles vues du reste ?) à vos "partenaires" européens, dont vous ne semblez vous souvenir que lorsque cela vous arrange !

Sur ce, je vous souhaite une bonne campagne !

nathanel, de Belgique"

A méditer ?

Lettre pour le "oui" en réponse à M. Chouard

Je vous laisse lire une nouvelle "lettre" très intéressante concernant les erreurs des arguments de M. Chouard ou de certains partisans du "non"... Elle est évidemment partisane (socialiste), mais les arguments usés me semblent tout à fait justes et bien justifiés en l'espèce.

Lettre de B. Rullier, délégué national aux institutions du Parti Socialiste

Introduction :

L’imposture « Etienne Chouard »
[et de certains partisans du « non », NDLR]

Bernard Rullier
Délégué national du parti socialiste aux institutions


Fausser le débat sur le traité constitutionnel avec des arguments qui contiennent des contresens et révèlent une méconnaissance du fonctionnement actuel de l’Europe n’est pas rendre service à la démocratie surtout lorsqu’on accuse médias et professeurs de droit de « priver les citoyens de débat public ». C’est pourtant l’exercice périlleux auquel s’est livré un enseignant d’un lycée de Marseille à travers un texte qui circule d’autant plus facilement sur internet qu’il est crédité de l’autorité et de l’expertise d’un « professeur de droit », qualité à laquelle l’auteur ne peut prétendre, et qu’il est cité dans la presse .
On peut même mettre la bonne foi en doute de celui qui affirme très rapidement que le traité constitutionnel, par ses références libérales, n’est pas neutre politiquement et dont la bibliographie, succincte, ne contient que des références hostiles au oui .
Il s’agit donc plutôt d’un nouvel argumentaire engagé, habile parce qu’il mêle le doute (« j’étais pour sans l’avoir lu, je ne dors plus depuis que je l’ai lu ») et se présente comme les réflexions d’un citoyen ordinaire (« je suis un humain de base, un ingénu »). Les cinq critiques qu’il présente sont fortement contestables. Plus grave, elles montrent que, indépendamment du débat sur la constitution, l’Europe reste une inconnue pour le grand public. Là réside sans doute la faillite de notre système éducatif et médiatique et l’une des explications des difficultés du oui.