mardi, 10 mai 2005
L'erreur de la renégociation
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Un des scénarios envisageables d'un "non" français est la "fausse renégociation".
Celle-ci serait pourtant - sans doute - ce que l'on pourrait attendre de mieux après une défaite du "oui", en ce sens où la vision libérale n'y gagnerait rien.
Il s'agirait tout simplement d'une nouvelle consultation référendaire sur le même texte, sans sa partie III tant décriée.
En fait, ce 2ème référendum serait d'une hypocrisie sans nom, puisque la partie III ne serait, certes, plus dans le corps du traité mais serait maintenu et aurait exactement la même force juridique, à travers les traités européens en vigueur.
En réalité, ce serait même pire, car il existe des avancés dans la partie III qui nous est soumise, comme la clause sociale générale définit à l'article III-117 :
"Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques visées à la présente partie - partie III - l4union prend en compte les exigences liés à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine".
A chaque fois que l'Union adoptera une loi européenne ou autre, elle devra s'assurer que son action respecte cet article (sinon ell pourrait être sanctionnée par la Cour de Justice européenne).
Article qui s'appliquera à l'ensemble des politiques, dans le domaine social mais également dans le cadre du marché intérieur.
Soulignons aussi que ce "plan B" d'un 2ème référendum sans la partie III reste totalement incertain et que le risque majeur (beaucoup plus certain) est de se retrouver à ne rien pouvoir renégocier face à des pressions britanniques ou polonaises par exemple.
Surtout si le Royaume-Uni s'oppose au traité après avoir maintenu son référendum malgrès la défaite du "oui" en France...
Enfin, la victoire probable du parti CDU (droite chrétienne) en Allemagne (beaucoup moins favorable au couple franco-allemand, du moins, aux idées françaises de l'Europe) va encore un peu plus dans le sens d'une renégociation (s'il y en avait une...) qui ne serait pas en notre faveur...
10:15 Publié dans L'erreur de la renégociation | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
Commentaires
J'étais hésitante sur ce point, mais ta vision me semble assez juste et possible. Je pense donc qu'il faut passer par le "oui"; à condition ensuite de ne rien lacher politiquement et que nos gouvernants essayent de convaincre leurs partenaires d'avancer dans une harmonisation sociale par le haut. voilà! Sinon bravo pour le blog!
Écrit par : Edith | vendredi, 29 avril 2005
Le fait est tout de même que la partie III n'aura jamais été approuvée directement par le peuple, dont on ne pourra donc pas reprocher les reproches que l'on lui fait. Ensuite, des lois européennes adoptées au Parlement européen (organe démocratique), pourront rendre caduc un Traité de Nice établi bien auparavant.
Enfin, un plan B moins ambigu serait adoptable par tous s'il satisfait tout le monde.
En y mettant seulement le fonctionnement politique de l'Union, et le partage des compétences entre l'Union et les Etats membres (ainsi que pourquoi pas la partie II), ce plan B, je pense aurait des chances d'être adopté.
Lesquelles compétences se verrait d'abord suffisamment limitées pour ne frustrer aucun Etat. Un mécanisme de révision faisant intervenir les Etats, le Parlement et l'organe executif de l'Union (qui ne seraient pas les chefs d'Etat) a la majorité qualifiée permettrait d'élargir peu à peu les compétences de l'Union et donc d'instaurer en douceur un fédéralisme. Aussi, les Etats n'auraient pas de pouvoir dans les compétences qu'ils ont attribués à l'Union, dont le Parlement est élu démocratiquement.
Je pense qu'un tel Traité serait acceptable pour tous, biensûr le partage des compétences reste toujours problématique, mais au pire, donnont peu de compétences à l'Union au départ, du moment que cette Constitution est révisable.
Écrit par : kilaz | vendredi, 20 mai 2005
Si le "oui" passe, je pense quand même que cela signifiera que la partie III est approuvé par le peuple, mais en tant que simple composente de la "Constitution" européenne (sachant qu'en plus cette partie n'a pas été cachée et que désormais tout le monde connaît son existence et ses contreverses!).
Mais il est vrai que la Partie III est la partie la plus complexe et la moins acceptée (pourtant elle n'a rien de si choquant en réalité).
Néanmoins, rappelons que cette partie qui n'a pas grand chose de constitutionnel est là parce que l'Europe reste avant tout une union d'Etat qui s'est construite sur l'économie et le marché commun.
Elle est donc compliquée parce qu'elle contient des dispositions détaillées relatives à toutes les politiques de l'Union.
Et il faut admettre que pour connaître en détail la portée de l'action de l'Union dans une politique précise, il faut consulter la Partie III à laquelle les articles de la première partie de la onstitution font régulièrement référence.
De même, pour étudier en détail les dispositions financières et la structure institutionnelle de l'UE (comment les institutions adoptent les décisions, comment elles sont nommées, quelle est l'exacte portée de leurs responsabilités, etc.), il faut consulter la Partie
III.
Par exemple, pour obtenir des informations complètes sur le Parlement européen, il faut tout d'abord lire - un article dans la Partie I (art. I-20), ensuite – un chapitre sur le PE dans la Partie III (art. III-330-340), et enfin – pour connaître son rôle dans la procédure budgétaire ou dans le cadre d'une politique particulière, il faut également consulter les dispositions particulières.
En fait, il faut lire l'ensemble des Parties I et II en se référant à la Partie III s'il y a besoin d'informations sur un sujet en particulier.
Mais franchement, cette partie III n'a rien de vraiment choquant quand on la lit sérieusement et sans a priori !
Pour ma part si je suis sur certains points déçu par ce traité, c'est plus parce qu'il ne va pas assez loin dans l'intégration que parce qu'il serait soi-disant super libéral (je le répète, ce traité n'est pas libéral).
Notons aussi que la raison pour laquelle la Partie III est si longue et si ardue, c'est que la Convention (qui a rédigé le texte) n'avait ni le temps ni le mandat (c'est important à savoir) pour reformuler et simplifier le texte, lequel intègre dans une large mesure les traités actuels.
Il faut donc savoir qu'en cas de refus, cette partie III sera toujours en vigueur via les traités précédents.
Mais ces traités précédents sont nettement moins positifs que cette partie III là que l'on peut accepter (nous, le peuple) puisque celle-ci intègre la clause sociale générale (ce n'est pas rien)!
Ne nous y trompons pas, sincérement je crois bien qu'il n'y a pas de "plan B" et encore moins sans partie III !
Car comme je le dis plus haut, si un nouveau traité ne la prévoit pas, elle sera toujours en vigueur via les traités actuels et on ne pourra pas la modifier aisément puisqu'il faudra modifier ces traités, ce qui signifie, l'unanimité des Etats membres !
Qui plus est, l'abrogation de la partie III dans le traité proposé ou dans ceux actuellement en vigueur n'est pas envisageable pour la bonne et simple raison que c'est celle-ci qui gère le fonctionnement et les actions des institutions communautaires.
Sans elle, l'UE ne peut pas fonctionner du tout.
Et puis on ne peut pas retenir juste quelques dispositions par ci par là de cette partie III car tout est imbriqué et tout gère l'Union dans ses moindres domaines (mais qui ont tous de l'importance).
En fait, la Partie III explique en détail, pour chaque domaine politique, les objectifs de l'action de l'UE, la limitant de ce fait.
Les institutions n'ont donc pas “carte blanche” pour agir sans
restriction dans un quelconque domaine politique.
Enfin, je crois vraiment que la polémique autour de la partie III est démesurée (même si elle n'est pas excellente non plus) et prouve qu'il y a des intérêts étranges (mais il est vrai qu'il y en a des deux côtés) dans cette campagne.
Écrit par : nicolas cadène | vendredi, 20 mai 2005
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