mercredi, 11 mai 2005
Une préséance possible des Parties I et II sur la III
Il est vrai que la "Constitution" n'aborde pas cette question.
Il semble donc que toutes les parties du texte ont la même valeur juridique.
Il est néanmoins possible que la Cour européenne de justice et d'autres institutions considéreront que les Parties I et II ont préséance sur la Partie III.
Plusieurs arguments viennent étayer cette hypothèse :
Les Parties I et II contiennent les dispositions à caractère "constitutionnel", tandis que la Partie III est, dans une large mesure, très technique et fondée sur les politiques. Les deux premières parties sont le résultat d'assemblées "constitutionnelles" – les conventions.
Le texte du traité constitutionnel est construit de telle manière que la Partie III est une spécification détaillée des principes énoncés dans la Partie I. La Partie I réglemente les principales questions à valeur constitutionnelle en faisant référence, pour des dispositions spécifiques, à la Partie III.
Un autre argument est qu'il existe une méthode de révision différente et plus simple du Titre III de la Partie III sur les Politiques internes de l'Union. Il est vrai que cette procédure simplifiée (La procédure de révision simplifiée permet à l'Union d'éviter l'étape de la Convention, mais l'accord unanime des gouvernements et les ratifications restent nécessaires : art. IV- 445) ne concerne que le Titre III. Toutefois, les deux premiers titres ont un caractère plus "constitutionnel": le premier énumère les principes qui devraient être pris en considération dans la formulation de toutes les politiques de l'Union: égalité entre hommes et femmes, interdiction de la discrimination, lutte contre l'exclusion sociale, environnement et protection des consommateurs; le deuxième porte sur la nondiscrimination et la citoyenneté européenne. Ces deux premiers titres sont une manière de mettre en pratique les valeurs de l'Union exposées dans la Partie I. Placés avant le titre sur les politiques internes, ils tendent à influencer l'activité de l'Union dans tous les domaines.
(cf. "50 questions et réponses sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe", de l'ECAS : European Citizen Action Service)
17:40 Publié dans Préséance possible des Parties I et II sur la III | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonjour,
Je viens ici sous les conseils d'un internaute avec qui j'ai un débat animé sur le forum de télérama.
Je viens aussi ici car je cherche une réponse que je ne trouve nulle part, je me suis dit que je vais aller chercher cette réponse du côté des OUI.
Je pense voter NON, je me suis impliqué dans le débat depuis l'idée du référendum interne au PS.
Je ne cherche pas à être polémique.
Ce TCE prône la concurrence libre et non faussée. A ce sujet, je pense qu'il est complètement absurde de critiquer ce point tant c'est la base même des échanges commerciaux entre les états. Néanmoins, je m'interroge sur l'objet de cette concurrence libre et non faussée.
En effet, tant que l'on restreint cette concurrence aux entreprises, tout va bien, mais, je n'ai lu nulle part dans ce texte que le domaine d'application ne pouvait pas s'étendre aux individus, aux acquis sociaux, à la fiscalité.
Qu'en pensez vous ?
Écrit par : JM | jeudi, 26 mai 2005
Salut Nicolas,
Merci pour ta réponse.
Je reste néanmoins sur ma faim.
Faire référence à la construction européenne et au traité de Rome est justifié en effet, mais en ces temps comme tu le fais remarquer, l'Europe n'était qu'un marché. Il était abscon de parler d'Europe politique voire sociale. Mais depuis l'Europe a évolué. Ce TCE veut justement donner une dimension politique et sociale à l'Europe libérale.
Certes, dans l'article I-3 que tu cites on parle d'économie sociale de marché. Il faut donc se reporter à la partie II pour comprendre ce que veut dire sociale et ensuite lire la partie III pour comprendre quelle économie est mise en oeuvre.
(c'est ainsi que j'ai fait ma lecture du TCE).
Je dirai alors que le social ici, est traduit par une obligation de moyens, non de résultats. Argument fort du NON que je pense correct.
Beaucoup de droits sont énoncés, c'est louable, (il n'empêche que si l'on parle de droits fondamentaux, il est regrettable de constater que la liste n'est pas exhaustive, mais je m'éloigne du sujet), mais on interdit toute harmonisation. Tu as expliqué, la raison dans un de tes fils, mais en reconnaissant qu'il s'agissait néanmoins d'une faiblesse.
En interdisant l'harmonisation, on autorise donc des différences et du coup la concurrence peut devenir faussée...
(Je fais peut être totalement fausse route, mais, je n'ai jamais trouvé de réponses à ces questions qui peuvent te paraître stupides).
En effet, et c'est la raison pour laquelle j'ai posté ma question ici sur les soucis de préséance, le terme "économie sociale" n'apparaît plus ailleurs.
Or quand je lis la partie III, dans pas mal d'articles on ne parle plus que de concurrence libre, le terme "non faussée" a disparu.
On parle entre autre du "respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre"
Mon soucis est donc, quelles garanties avons nous que jamais la concurrence entre individus ne sera prise en compte puisqu'aucun article ne prévaut par rapport à un autre.
Si nous devons alors faite confiance à la CEJ, je veux bien, mais c'est aussi admettre que nous nous reportons à une jurisprudence.
Cordialement,
PS : j'ai apprécié ta rapide réponse.
Écrit par : JM | jeudi, 26 mai 2005
Re bonjour JM,
Je vais essayer de te répondre succintement mais efficacement, ce qui n'est pas aisé en l'espèce.
Tout d'abord, pour ma part, je pense qu'il n'est pas certain que les articles aient tous la même valeur.
Une préséance des Parties I et II est peut-être envisageable.
Mais comme tu le soulignes, là encore, ce sera à la Cour Européenne de Justice d'en juger (en tous les cas, je te propose de lire la catégorie du "blog" : "Préséance possible de la partie I et II").
Ensuite, il est vrai que la Partie III ne parle pas de la "concurrence libre et non faussée".
Mais cette notion fait partie des objectifs de l'Union, tout comme "l'économie sociale de marché" (article I-3), ce qui le rend malgré tout incontestable et incontournable.
Dans ce cas, il n'y a pas besoin d'attendre la jurisprudence de la CEJ, c'est incontestable.
Tu ne dois donc pas t'effrayer de la phrase "respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".
Ensuite sur la liste des droits de la Charte des droits fondamentaux, elle est tout de même la plus protectrice au monde et de très loin.
En la matière, il est inutile de répondre une nouvelle fois à certains propos de faible qualité visant à considérer ces droits comme "ridicules" et "sans valeur".
C'est évidemment faux (je le démontre largement sur ce blog et d'autres le font ailleurs avec de bonnes argumentations) et même déplacé vis à vis de certains citoyens de ce monde.
Ensuite sur le social (ici le poids important de ta question), je ne suis pas tout à fait d'accord avec le fait de dire que l'Union le traduit par une obligation de moyens et non de résultats.
Même si je considère ton analyse comme pouvant se justifier.
En fait, je la considère comme inexacte notamment parce qu'en matière sociale, l'Union européenne n'est qu'un appui aux politiques sociales nationales.
En effet, ces politiques restent du ressort national et n'est pas une compétence exclusive de l'Union.
C'est juste une compétence d'appui.
C'est pourquoi la politique sociale de l'UE ne peut être générale et complète.
Ensuite, il faut remarquer que l'Union essaie de promouvoir un autre modèle social que ce des Etats membres, et qui est fondé sur "l'économie sociale de marché" (ce dont tu parles).
Le Fonds social européen (FSE) a ainsi pour vocation de réduire les inégalités territoriales afin de favoriser une concurrence libre et loyale (mais justement dans le bon sens du terme, comme pour éviter le dumping social et la concurrence entre les individus).
Les aides à ces territoires périphériques ont, au moment de l'élargissement, un effet tremplin indéniable qui accentue leur avantage comparatif, mais le retour sur investissement est tout aussi absolument indiscutable.
Il suffit pour s'en rendre compte de prendre l'exemple de l'Irlande, de l'Espagne et du Portugal (mais en revanche on doit regretter fortement le nouveau fait que certains Etats comme la France et l'Allemagne ne souhaitent pas contribuer à un budget européen supérieur à 1%, ce qui n'est rien ! Il est actuellement de 1,27 % et c'est le minimum. Mais cela n'a rien à voir avec la Constitution).
Ensuite, il est indéniable que l'Union européenne ne néglige aucunement les populations les plus défavorisées.
Elle agit directement sur une base territoriale, mais elle agit aussi indirectement en favorisant une coordination volontaire des politiques des Etats par l'adoption de méthodes ouvertes de coordination dans des domaines aussi fondamentaux que la lutte contre l'exclusion sociale (stratégie de Lisbonne, mars 2000) ou l'accroissement du taux d'activité des seniors (Conseil européen de Stockholm, mars 2001).
L'économie du système communautaire est cohérente avec les objectifs de l'Union et le principe de subsidiarité (l'UE n'intervient que lorsque son action est nécessaire et plus efficace que celle de l'Etat ou de la collectivité).
Il est vrai cependant qu'elle nécessiterait un tempérament car il peut paraître nécessaire d'imposer des normes transnationales absolues en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail afin d'éviter que la protection du travailleur sur son lieu de travail soit une variable d'ajustement dans une stratégie de « compétitivité prix ».
Mais cela ne peut guère être défini trop rigidement dans une Constitution alors même que ces normes doivent évoluées.
Cette mission doit donc s'accomplir à travers les politiques de la Commissions et des Présidences européennes.
D'ailleurs cela commence à se faire concrètement, depuis la présidence néerlandaise (« Stratégies d'intervention efficaces en matière de sécurité et de santé au travail »).
Le modèle social européen ne s'inspire pas d'un modèle national existant.
Il se crée sui generis.
Refuser le "Traité instituant une Constitution pour l'Europe" pourrait signifier que l'on considère le modèle social britannique comme le seul capable de répondre aux exigences de la mondialisation.
Ce serait là un triste défaitisme.
Dimanche, votons "oui", pour nous garantir un avenir plus prometteur.
Merci pour ton message et j'espère que cette réponse te convient,
Nicolas CADENE
Écrit par : Nicolas Cadène | jeudi, 26 mai 2005
Salut Nicolas,
Merci pour ta réponse.
A mon tour d'essayer d'être bref.
Quand on parle d'"économie sociale de marché", c'est en effet, comme tu le fais remarquer, un des objectifs de ce TCE.
Comme autre objectif, je peux aussi citer une "économie hautement compétitive".
Certes, ces objectifs sont incontestables (puisqu'ils sont écrits), mais pas incontournables, cela ne reste que des objectifs.
Ainsi, quand je parle d'obligation de moyens et non de résultats, il est permis de penser que des moyens seront mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs, en revanche, rien ne nous garantit l'atteinte de ces objectifs ou en étant un peu plus optimiste une durée convenable pour cette atteinte.
Permets moi aussi de croire qu'une économie hautement compétitive sera le principal but recherché, viendra ensuite le chapître social.
De plus, je pense que nous pouvons convenir du fait que pour relier deux points (ou converger vers un objectif), une multitude de chemins sont possibles, et paradoxalement, la ligne droite est très rarement le chemin emprunté (paradoxe de Condorcet).
Bon, j'arrête là mes images, et j'essaie de clarifier ma pensée.
Quand j'ai relevé à l'époque l'absence du terme "non faussée" dans beaucoup d'articles de la partie III, j'ai été interpellé.
J'ai alors fait mon interprétation, que je t'ai donné dans les posts précédents.
Vois-tu, ce que je comprends, c'est que ce TCE fait confiance à l'économie libérale pour tirer vers le haut les avancées sociales. C'est un choix politique qui peut se défendre, mais qui me laisse très dubitatif tant je n'ai pas beaucoup d'exemple dans le monde comme tel, d'autant plus que nous sommes les seuls au monde à bénéficier d'une Banque Centrale indépendante oeuvrant pour lutter contre l'inflation.
En effet, je pense que la Charte des droits fondamentaux n'est en rien un régression, voire parfois une avancée pour certains pays, par exemple, j'ai appris dernièrement que le droit de grève n'était pas présent dans la législation anglaise.
Cependant, cette Charte, contient des droits (essentiels mais parfois pas assez contraignant , comme le droit de travailler ou le droit à une aide au logement, mais je fais là une reflexion de "français nanti" !) mais aussi des principes. Permets moi de douter quant à l'application de ces principes face aux contraintes économiques des entreprises.
J'ai une vision pessimiste de ce texte, décu peut être par cette construction européenne qui a laissé beaucoup de personnes hors du débat. Cependant, la politique est un pari sur l'avenir, je suis conscient de ce pari.
J'étais convaincu du bien fondé du NON, je suis plus nuancé maintenant.
Cordialement.
Écrit par : JM | vendredi, 27 mai 2005
Salut JM et merci de ton nouveau message,
Je comprends bien tes propos tout à fait intéressants.
Et je vais essayer de te répondre à nouveau.
Tu sembles d'accord pour dire que le objectifs de l'UE sont incontestables et je te comprends.
Ainsi les politiques communautaires doivent y répondre obligatoirement.
Et ces objectifs sont loins d'être néfastes à la conception française.
On peut les rappeler rapidemment (je n'en ommet pas):
la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ; un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures ; un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ;le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement
compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social ; un niveau élevé de protection et 'amélioration de la qualité de l'environnement; le progrès scientifique et technique, le combat l'exclusion sociale et les discriminations, la justice et la protection sociales ; 'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la paix ; la sécurité ; le développement durable de la planète ; la solidarité et au respect mutuel entre les peuples ; le commerce libre et équitable ; l'élimination de la
pauvreté ; la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi le strict respect et le développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
Evidemment ce sont des objectifs larges et que l'on peut interpréter de diverses manières.
Il n'es reste pas moins, qu'ils sont juridiquement contraignants et qu'ils font partie d'un texte international ayant force de droit incontestable et contrôlée par la Cour Européenne de Justice.
Mais il faut cependant admettre (comme tu le dis) que diverses lignes de conduite peuvent être adoptées par les institutions communautaires.
Mais en même temps cela aurait été vrai avec n'importe quel texte.
Je veux signifier qu'à partir du moment où un poids politique se crée, il peut détourner assez aisément quelques lignes directrices de n'importe quelle constitution du moment que sa politique respecte les grandes lignes.
Cela est ainsi dans n'importe quel Etat démocratique.
Pour autant, on doit noter que cette "constitution" va beaucoup plus loin en terme d'énoncé des droits que n'importe quelle Constitution.
Et aussi (tu le faisais remarquer) que la Cour européenne de Justice a une jurisprudence très évolutive, fédératrice et citoyenne ; beaucoup plus que n'importe quelle Cour constitutionnelle nationale (ou presque), ce qui est plutôt positif pour le respect de ces objectifs.
Ensuite, tu penses que l'Europe fait confiance à l'économie libérale pour tirer vers le haut les avancées sociales.
C'est assez vrai, mais je crois que c'est à nuancer.
Car cette économie libérale n'a rien de vraiment comparable à celle que l'on admet généralement.
Rappelons que l'Union est une entité en construction qui n'a aucun autre exemple dans le monde et dans l'histoire (tu le disais aussi).
C'est une nouveauté absolue qui se base notamment sur le consensus.
Consensus par exemple en matière des politiques et idéologies économies.
Elle a su créer une économie libérale en maintenant très marqué de keynésianisme.
Et puis son action au niveau social est une action d'appui, ce qui permet une combinaison de différentes idéologies, mais de manière harmonieuse (pour ne pas créer de conflits frontaux entre politiques européennes et nationales) et jamais exercée vers le "moins disant social".
Honnêtement, jusqu'à présent, l'Union n'a apporté que des avantages aux différentes économies des différents Etats membres qui seraient souvent en grande difficulté (encore plus qu'aujourd'hui !) s'il n'y avait pas eu l'Europe.
Et cela, aucun pays européen ne le conteste.
Aucun n'a pu et ne peut réellement se plaindre de l'action européenne pour leurs différentes politiques économies.
Il y a un problème cependant tu me diras, c'est le pacte de stabilité et l'indépendance de la BCE.
Mais d'une part l'indépendance de la BCE n'est pas une originalité mondiale, et d'autre part, cette indépendance comme le pacte n'ont pas été instauré par la pratique communautaire ou par les Instituions européennes mais par l'Allemagne avec le soutien de la France (pour des raisons parfois tout à fait légitimes que j'explique dans une autre catégorie)!
Aujourd'hui, qui plus est, le traité contitutionnel permet de créer une sorte de contre pouvoir à la BCE et surtout un nouveau pouvoir politique économique, à travers la consécration de l'Eurogroupe.
Le pacte quant à lui ne relève en rien de la Constitution même si l'UE préconise des ressources propres et un déficit inconnu.
Cela est logique car ce n'est pas encore un Etat totalement souverain et qui ne prélève pas l'impôt.
C'est une déception, sans doute, mais le traité ne pouvait instaurer une fédération alors même que de très nombreux concitoyens européens ne le souhaitent pas.
En revanche, le texte permet une ouverture incontestable vers une Europe qui contrôlera l'ensemble de ses politiques (notamment économiques) de manière plus démocratique.
C'est une petite avancée, certes, mais c'est une belle avancée, surtout lorsque l'on connaît l'avis très eurosceptique de certains autres Etats membres.
Et puis enfin, pour la Charte, il est vrai qu'il y a beaucoup de droits très large d'interprétation multiple.
Mais comme je l'ai dis plus haut, je pense que la jurisprudence de la CEJ, comme de la CEDH d'ailleurs, est plutôt très favorable à une reconnaissance accru de ses droits qui restent malgré tout les plus protecteurs au monde.
Donc, même s'il ya a certaines déceptions qui sont sommes toutes logiques (on atend beaucoup de l'Europe pour espérer en l'avenir), je crois sincérement que le texte qui nous est soumis est un étonnant compromis qui est étonnament positif pour la vision française et pour un avenir politique et démocratique européen.
Voilà, en tout cas, encore merci beaucoup pour tes messages de qualité !
Nicolas cadène.
Écrit par : Nicolas Cadène | vendredi, 27 mai 2005
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