Le traité constitutionnel européen, ses protocoles, ses déclarations

Au vu de certains commentaires, le texte du traité ne semble pas être visible sur le blog, pourtant, il y est depuis le début dans la catégorie "s'informer librement" et "sur le traité".
Qu'importe, je le mets à disposition dans une catégorie propre.
Merci.

Le texte intégral du traité constitutionnel européen

Protocoles et annexes (trop lourd -images présentes-, donc cliquez sur le lien suivant) :

http://www.europa.eu.int/constitution/download/protocols_...

acte_final.pdf

Déclarations