Réponse à Marie-George Buffet

Je tiens à mettre en ligne 2 courriers reçus ce matin et envoyés par M. Pascal Hus qui participe activement au débat sur le référendum via Internet.

Voici donc ci-dessous la copie de la réponse de Marie-Georges Buffet à un premier message de M. Hus ainsi que
la dernière réponse de celui-ci à la secrétaire nationale du Parti communiste français.




Réponse de Marie-Georges Buffet (PC) à un premier courriel de M. Hus :


"Monsieur,

J'ai bien reçu votre courriel et vous en remercie. Il m'est difficile de répondre en détail au travail que vous avez produit mais c'est bien volontiers que je peux vous donner dans les quelques lignes qui suivent, les raisons essentielles pour lesquelles j'appelle à voter NON au traité constitutionnel avec bien d'autres responsables ou organisations politiques et sociales en France. Je souhaite souligner en premier lieu que le NON que je formule n'est pas un non à l'Europe mais un non à la façon dont on la construit aujourd'hui, et seulement à cet aspect des choses. Je suis tout à fait favorable à une construction européenne, et je pense que l'Europe est devenue une dimension indispensable à notre avenir dans le monde d'aujourd'hui. Pour moi, l'Europe doit être un projet politique, un projet d'union porteur de progrès social, de solidarités des peuples, d'avancées démocratiques. Je souhaite aussi que l'Union européenne acquière la capacité à être un acteur politique mondial positif face aux enjeux du monde actuel: le développement, la sécurité, la paix, le règlement des conflits, l'environnement, la coopération culturelle. C'est précisément parce que je nourris cette ambition forte pour l'Europe que j'ai choisi d'appeler au vote NON. Des raisons précises me conduisent à ce choix. Le projet de traité constitutionnel, élaboré par une Convention présidée par M. Giscard d'Estaing, présente dans le domaine économique et social des régressions et des dangers manifestes tellement la logique d'ensemble est marquée du sceau du néo-libéralisme, de la pression à la baisse sur les dépenses sociales et publiques, de l'omniprésence de la loi du marché, de la libéralisation qui met en danger les services publics malgré les assurances que l'on nous prodigue oralement.
Il ne me semble pas possible, en effet, d'approuver un texte qui, s'il était adopté, constitutionnaliserait, légitimerait avec solennité l'abandon du projet d'harmonisation des droits et des systèmes sociaux par le haut dans l'esprit d'une dérive de régression sociale déjà à l'ouvre depuis un certain nombre d'années. Je pense que la conception devenue dominante et qui caractérise le projet de Constitution, celle des "normes sociales minimales" est porteuse de reculs graves. Une lecture attentive du texte permet aussi de voir, au-delà des formules séduisantes, les risques concrets de cette régression et la carence d'engagements clairs et précis, ce qui n'est pas le fruit du hasard ou simplement du langage juridique. La Charte des droits fondamentaux, qui ne garantit même pas le droit à l'emploi, n'est pas à la hauteur des enjeux sociaux de notre époque. Elle est même en recul, en bien des aspects, sur la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948, et notamment quant aux questions sociales. Je souhaite aussi souligner notre conviction qu'il est temps d'en finir avec les divisions sur le continent européen. C'est possible aujourd'hui: le temps des guerres européennes est heureusement terminé
depuis longtemps. L'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays baltes permet une telle perspective. Mais la mise en concurrence des salariés de l'Ouest et de l'Est du continent, l'encouragement néfaste au "dumping social" font naître des tensions sociales, des contradictions nouvelles et n'apportent pas les conditions d'un développement et d'un progrès commun. L'avenir de l'Europe mérite mieux que l'esprit de la directive Bolkestein dont les principes de base (droit d'installation, libéralisation des services, refus de la
convergence des droits sociaux par le haut. associés à l'absence d'harmonisation de la fiscalité) figurent dans le texte même de la Constitution. Enfin, le lien institutionnalisé entre l'Union européenne et l'OTAN, dans le projet de traité constitutionnel, s'il peut recueillir l'approbation de certains pays, notamment à l'Est, ne fera pas l'unanimité des Européens et ne contribuera pas à la définition d'une véritable autonomie politique porteuse d'un rôle original et constructif de l'Europe dans le monde. Je m'oppose à la perspective d'une "Europe puissance" qui serait à la fois la rivale et la partenaire des Etats-Unis dans une Europe sous hégémonie américaine et atlantique. La malheureuse et dramatique expérience de la guerre en ex-Yougoslavie, mais aussi celle de la guerre en Irak, doivent pousser les Européens à rechercher leur pleine indépendance dans un projet politique original. C'est pour toutes ces raisons, trop rapidement explicitées dans le cadre de cette réponse, et pour d'autres encore, que j'appelle à voter NON. Mais il s'agit d'un non constructif visant à réorienter la construction européenne, en refonder les bases. Un grand débat public national et européen est nécessaire pour cela. Je me réjouis que ce débat puisse avoir lieu dans notre pays, en dépit des inégalités de traitement médiatiques qui nuisent à la compréhension des enjeux et des argumentations, en particulier de l'argumentation qui accompagne le NON de gauche favorable à une grande ambition européenne. Je souhaite préciser, en effet, que si le non l'emporte, ce qui est fort possible, il n'y aura ni crise institutionnelle ni arrêt de la construction européenne. Un NON français créerait une nouvelle situation politique et une dynamique en Europe pour une renégociation, pour une remise à plat de toutes les grandes questions. Les autres Etats membres seraient obligés de prendre en compte les raisons du choix français. Il est d'ailleurs possible que se dessinent des majorités pour le NON dans d'autres pays que la France.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Marie-George Buffet"



Réponse de M. Hus à Marie-Georges Buffet :


"Madame,


En réponse à vos arguments, tout d'abord une question :
Toutes les critiques que vous adressez à l'encontre de ce Traité, pourquoi ne les avez-vous pas formulées durant l'ELABORATION du Traité ?
Que faisiez-vous durant ces 4 dernières années ?
N'étiez-vous pas au courant qu'un Traité était en discussion ?
Je fais partie des 700 000 personnes à avoir consulté en ligne les travaux de la Convention.
Pourquoi n'avoir pas alerté l'opinion publique à ce moment-là ?
Ou bien à l'occasion de la conférence inter-gouvernementale qui a modifié le projet de la Convention ?
Pourquoi n'avoir pas proposé avec toutes les forces progressistes d'Europe (ou ne serait-ce qu'avec seulement les partis communistes européens) un AUTRE Traité ?
Des propositions concrètes ?
En les faisant ratifier par l'ensemble de vos militants européens, quelle force et quelle crédibilité vous auriez donné à vos propositions.
En critiquant, et en semblant découvrir, le Traité Constitutionnel 2 mois seulement avant sa ratification, et alors que 10 pays déjà l'ont ratifié, permettez-moi de vous dire que votre attitude est irresponsable !
Politiquement irresponsable !

Ensuite, vous affirmez que le Traité Constitutionnel "présent dans le domaine économique et social des régressions".
Comment pouvez-vous dire cela sans rougir ?
Alors que la Confédération Européenne des Syndicats, à une très large majorité, appelle à voter OUI.
Alors qu'une partie du NON européen est porté par des libéraux, notamment britanniques et tchèques.
Alors que jamais, JAMAIS, dans un texte européen n'avait été reconnu avec force juridique le droit de grève, le droit à la protection en cas de licenciement injustifié, le droit syndical ...
Que ce Traité n'aille pas assez loin en matière sociale, bien des citoyens le pensent.
Mais dire, ou laisser penser, qu'il est pire que le Traité de Nice, c'est un mensonge éhonté !

Enfin, vous misez sur une "dynamique en Europe pour une renégociation" si le NON passe.
Qu'en savez-vous ?
Auriez-vous des dons divinatoires ?
Là encore, laisser croire aux gens qui vous écoutent et vous font confiance que le NON sera forcément porteur d'une renégociation elle-même porteuse d'améliorations est un MENSONGE. Un MENSONGE !
Vous ne savez pas et vous ne pouvez pas savoir ce qui se passera le lendemain du NON.
Et si, d'aventure, le NON passait, suivi d'une renégociation, imaginez un instant que la renégociation aboutisse à un Traité pire que celui qui nous est actuellement proposé.
Imaginez que ce nouveau projet n'inclut pas la Charte des Droits Fondamentaux (rejetée par le Royaume-Uni en 2000 et qui pourrait très bien revenir sur cette concession qu'ils ont faite pour ce Traité), les responsables de ce recul MONUMENTAL seraient ceux qui appellent aujourd'hui à voter NON. Vous !
Ils porteront l'ENTIERE responsabilité de ne plus voir la Charte incluse dans le nouveau projet, et ils ne devront en AUCUN cas accuser les Britanniques d'être revenus sur ce qu'ils ont mis longtemps à accepter.
Les politiques appelant au NON devront ASSUMER leurs responsabilités, ce recul, et reconnaître qu'ils ont fait ECHOUER ce rêve de rendre cette Charte des Droits Fondamentaux constitutionnelle.
Et là, vous aurez des comptes à rendre à tous les Français pour les avoir privés de cette Charte des Droits Fondamentaux constitutionnalisée.
Vous porterez alors une très lourde responsabilité.


Cordialement,


Pascal HUS."
http://hus.pascal.neuf.fr


PS de l'auteur du blog :
Je souhaite simplement rappeler à Madame Marie-George Buffet que son parti, le PC, est lui-même en réalité divisé sur le référendum de dimanche 29 mai.
En effet, les sections communistes des DOM-TOM appellent à voter "oui" !

Analyse d'Emmanuel Todd

Décidément, il y a de bons articles dans les journaux aujourd'hui :
Voici une intéressante analyse d'Emmanuel Todd, démographe, opposant à Maastricht en 1992, et qui votera oui dimanche.
Paru dans le journal Libération d'aujourd'hui :


«Le non de gauche, une danse de la pluie»

mercredi 25 mai 2005 (Liberation - 06:00)

Emmanuel Todd est démographe à l'Institut national des études démographiques. En 1995, ses analyses sur la fracture sociale avaient nourri le programme du candidat Jacques Chirac.


Vous aviez voté non à Maastricht. Pourquoi votez-vous oui aujourd'hui ?

En 1998, dans l'Illusion économique (Le Seuil, ndlr), je disais déjà que, face à la montée des inégalités, la seule solution est le retour à ce qu'était l'Europe à ses débuts : une union douanière, avec des droits de douane au cas par cas contre les importations provenant des pays tiers. La montée en puissance de la Chine rend cette évolution inéluctable et je vais voter oui parce que, par définition, la «préférence communautaire» n'est possible que s'il existe une communauté européenne. Certes, le projet de Constitution est rempli de jargon libre-échangiste, mais les notions de commerce international harmonieux, de concurrence non faussée et, surtout, la distinction qui y est faite entre le marché intérieur et le marché extérieur ­ distinction déjà au coeur du traité de Rome ­ offrent les outils adéquats d'un protectionniste raisonnable.

Le non de gauche dénonce aussi le libre-échangisme...

Oui et, au début, j'ai trouvé très positif qu'Attac découvre que le problème n'est pas simplement la circulation du capital, mais aussi celle des marchandises. Et puis, j'ai commencé à entendre des bruits bizarres sur les pays de l'Est et j'ai entrepris de regarder les 21 propositions d'Attac. J'ai trouvé des choses soit contradictoires, soit dénuées de sens : prôner la solidarité, c'est gentil, mais ce n'est pas un concept d'analyse économique. Exiger que l'on remplace la notion de «concurrence» par la «coopération», c'est en gros revenir à la Constitution yougoslave, avec un système de coopératives. Plus grave, Attac ne semble pas voir la différence entre marché intérieur et marché extérieur de l'Union, qui est pourtant le concept fondamental pour réorganiser le commerce international.

N'est-ce pas l'économie de marché qui est contestée à la question de la concurrence ?

L'expérience du socialisme au XXe siècle nous a appris que l'économie de marché et la concurrence sont des mécanismes nécessaires, qui ne deviennent invivables que lorsqu'on se prive des instruments étatiques de régulation. J'ai été l'un des premiers à faire la critique du néolibéralisme et à mettre en évidence la souffrance des milieux populaires. Mais je n'ai jamais dénoncé l'économie de marché. Tout se passe comme si le néolibéralisme avait engendré une sorte de néo-étatisme absurde, dont l'aboutissement est la fixation actuelle sur les services publics. C'est une régression intellectuelle : car les services publics sont financés par l'impôt et pour qu'il y ait un impôt efficace et qui rapporte, il faut un secteur privé prospère.

Laurent Fabius apparaît plus mesuré dans ses attaques contre la Constitution.

L'interview de Fabius dans l'Humanité procure l'étrange sensation d'avoir en face de soi un être hybride, mi-Jean-Claude Trichet, mi-Robert Hue. N'oublions pas que Fabius est un maastrichien et qu'il a assuré la mise en place de l'euro. Cela dit, à la différence d'Attac, il a le mérite... de ne rien proposer : à part une modification des coopérations renforcées, il suggère de garder le traité en excluant la partie III, qui, on le sait, continuera à s'appliquer de toute façon.

Son inquiétude sur les délocalisations vers les pays de l'Est ne rejoint-elle votre analyse sur le libre-échange ?

Non, bien au contraire. En stigmatisant l'ex-bloc soviétique, Fabius et Attac commettent une faute morale : le problème de ces pays est précisément d'avoir été privés d'une économie de marché pendant cinquante ans. Surtout, ils font une erreur stratégique, car aujourd'hui, l'enjeu du libre-échange, ce n'est pas le plombier polonais, c'est l'émergence de la Chine et de l'Inde. Fabius n'a pas de chance : au moment où il s'en prend à l'Europe de l'Est, éclate l'affaire des importations textiles, qui illustre la force de l'industrie chinoise. Dans ce dossier, les pays de l'Est sont les premiers menacés et ils sont donc les meilleurs alliés de la France. On peut même espérer dégager une majorité «protectionniste» au sein de l'Europe si l'on parvient à rallier l'Allemagne. Mais celle-ci, compte tenu de sa puissance exportatrice, n'acceptera de renoncer à son libre-échangisme traditionnel que si le marché européen s'élargit aux pays de l'Est. Se focaliser sur la concurrence polonaise est contre-productif et la chimère chevènementiste du retour au bon vieux couple franco-allemand est un non-sens économique.

La montée du non traduit-il la persistance de cette fracture sociale que vous dénonciez il y a dix ans ?

L'ultralibéralisme nourrit une anxiété sociale profonde, qui, aux Etats-Unis, s'est traduite par l'avènement du bushisme. En France, cette anxiété est encore capable de produire une véritable contestation politique. La force du non signifie que les ouvriers et les employés français ne veulent pas mourir en disant merci. C'est un signe de vitalité. Mais le peuple en révolte mérite mieux. Après avoir dénoncé les élites maastrichiennes, je vois apparaître avec effarement une élite du non dont le programme ne mène pas plus loin. Avoir un programme politique, ce n'est pas rester dans le bla-bla national-républicain : c'est s'inscrire dans l'univers réel des nations européennes, mesurer les intérêts communs ou divergents et proposer des solutions. Au lieu de quoi, le non de gauche prône un non thérapeutique, presque magique, comme une danse de la pluie. Et n'a accouché que d'une chose nouvelle : les Polonais comme boucs émissaires.

Si l'Europe est la solution, pourquoi aviez-vous voté non à Maastricht ?

A l'époque, à côté de la monnaie unique, il y avait la politique du franc fort et les taux d'intérêt à 10 %, qui mettaient le monde ouvrier en souffrance. Une victoire du non à Maastricht aurait eu un impact immédiat : le décrochage du franc et la fin de cette politique. Le non était donc en soi un programme politique. Aujourd'hui, un non au traité constitutionnel, celui-ci n'étant au fond qu'un toilettage de l'organisation politique de l'Europe, n'aurait aucun effet concret pour les classes populaires. Si ce n'est qu'entretemps, les discours d'Attac et Fabius auront contribué à désorganiser la lutte contre le libre-échange.

Un "Oui" pour le changement positif

Précisions : ce texte répond seulement à ceux qui soutiennent la thèse suivante : Un « non » pour la (bonne) rupture, un « oui » pour la (mauvaise) continuité.


Un « oui » de continuité face à un « non » de rupture ?


Dans cette campagne référendaire, certains avancent l’idée qu’il est évidemment plus attirant de voter « non » que « oui ». Et surtout que cela aurait plus d’effets efficaces…


Voter « non » signifierait en effet, que l’on souhaite un (bon) changement radical à tout point de vue.
Voter « oui » ne serait finalement qu’un souhait de (mauvaise) continuité.

Mais en réalité, ne nous y trompons pas.

Un « oui » de continuité ?

Pourquoi cela est-il mauvais ?
N’est-il pas positif de continuer la construction de l’Europe alors que nous en avons de plus en plus besoin pour faire face aux pays émergents, pour réguler l’économie et la mondialisation, pour sauvegarder la démocratie, pour finaliser une union des peuples ?

Et c'est le "oui" qui permettra le (bon) changement!

Si les peuples veulent du changement, dans le cadre de la Constitution, cela sera justement plus aisé puisque celle-ci politise l'Union.
La couleur politique au Parlement européen (et donc celle de la Commission) choisie par les peuples d'Europe pourra réellement changer l'UE.

Un « non » changerait quoi ?

Peut-être un Premier ministre qui serait remplacé par un autre mais toujours au sein de la majorité et qui suivrait la même politique libérale.
Et puis ?
Et puis c’est tout.
Car comment pouvons nous penser que cela obligerait le Président de la République à gouverner à gauche ?
Il a déjà affirmé qu’il resterait en place.
Faut-il rappeler que malgré son élection grâce à la gauche en 2002, sa politique fut tout à fait libérale ?
Qu’après avoir subi une défaite mémorable aux régionales puis aux européennes, rien ne fut changé ?

Et là, d’un coup, on pense que si un « non » passe, tout va changer ?
Alors même que cette victoire sera autant due à l’extrême gauche (LO, LCR) et une partie de la gauche (PC, certains PS) qu’à l’extrême droite (FN, MPF, RPF) et une partie de la droite (certains UMP) ?

Et puis surtout, que signifie ce débat franco-français ?

Oublions-nous que le texte soumis à référendum concerne l’Union européenne et non la France ?
Oublions-nous que l’Europe n’a pas à être le bouc émissaire d’un gouvernement incapable ?
Oublions-nous qu’un « non » stopperait forcément un temps la construction européenne (ne serait-ce que le temps d’une soi-disant « renégociation » des plus incertaines et des moins favorables à la France ?) à une époque où on en a le plus besoin ?
Oublions-nous que la France n’a pas à dicter ses volontés personnelles à l’ensemble du continent, et ce pour changer un simple cadre pourtant accepté par une Convention (comprenant des parlementaires nationaux, européens, commissaires, gouvernants) ?


C'est le "non" qui est la (mauvaise) continuité !
Continuité dans l'absence de démocratie participative au niveau communautaire, dans l'absence de politisation de l'Union, et donc dans le maintien d'une mauvaise situation.

L’on peut bien entendu dire « non » :
Lorsque l’on est souverainiste … ou lorsque l’on est protectionniste… ou lorsque l’on est anticapitalistes (c'est-à-dire LO ou LCR) :
Et ainsi dire « non à l’Europe », « non à plus d’intégration », « non à un cette constitution qui donne trop de pouvoirs à l’UE », « non à un marché commun ».

Mais comment dire « non » lorsque l’on se dit profondément européen ?
Qu’est-ce que cela change que l’on soit de droite ou de gauche tant que l’on est européen ?

Comment, lorsque l’on veut une Europe sociale (comme moi), pouvons-nous dire « non » ?
Alors même que ce texte n’apporte que des avancées et que la Constitution n’a pas pour ambition de définir des politiques mais simplement un cadre ?
Quel est l'intérêt de l'extrême gauche de toujours dire "non" à tout ?
Cela barre la route à la gauche et empêche donc toute politique de changement.
Pourquoi l'extrême gauche ne fait pas valoir ses idées de manière constructive et efficace ?
Pourquoi se battre contre une gauche plus modérée mais jamais contre son véritable adversaire, la droite ?

Et puis, cette Constitution à été élaboré par tous les bords, mais par des « européens », c’est tout…


n. cadène

Point de vue d'un ethnologue

Point de vue
30 raisons de dire "oui" au référendum sur le traité européen

Par Guy-Patrick Azémar (ethnologue), écrit sur "place publique" :

Le 29 mai, je voterai "oui" sans hésitation. Cela ne veut pas dire sans réserves. Le traité soumis à notre approbation manque de souffle et d’ambition. Il ne va pas assez vite ni assez loin sur la voie d’une Europe fédérale démocratique, respectueuse de l’environnement, porteuse de dynamiques culturelles et de nouvelles solidarités sociales à l’échelle de la planète. Son texte reste touffu et trop souvent abscons, quand la force d’une constitution vient de sa capacité à énoncer simplement quelques principes fondamentaux formulés sans ambiguïté. Et pour tout dire, ce projet ne parvient pas à nous faire rêver.

Mais précisément, il s’agit d’un "traité constitutionnel" conclu entre États indépendants et non d’une véritable constitution qui, le jour venu (lorsque l’Europe sera mûre pour effectuer cet acte politique décisif), devra être élaborée et proposée par une assemblée constituante issue du suffrage universel européen. Les vraies nouveautés de cet accord, baptisé « constitution » par abus de langage, tiennent en quelques pages (préambule, parties I et II) qui précisent les objectifs et les valeurs de l’Union, le mode de fonctionnement des institutions européennes et les droits fondamentaux des citoyens. En outre, ce texte devenu nécessaire pour préciser les « règles du jeu » dans une Union élargie à 25, compte parmi les moins illisibles produits jusqu’ici par les États qui ont choisi de mettre en commun certains des attributs de leur souveraineté.

L’Europe s’est bâtie comme cela, d’accord insuffisant en accord décevant, de petit pas en petit pas en avant. Tout a commencé, ne l’oublions pas, par un simple traité commercial sur le charbon et l’acier conclu entre six pays au sortir de la Seconde guerre mondiale. Cinquante ans plus tard, à force de compromis frileux mais pragmatiques issus de négociations laborieuses entre des partenaires de plus en plus nombreux, que de chemin parcouru ! Or, ce projet de traité comporte beaucoup de nouvelles avancées. Souvent modestes, plus rarement audacieuses, mais bien réelles. C’est à cause de ces avancées que les nationalistes et les souverainistes de tout bord n’en veulent pas, et c’est pour elles qu’il faut l’approuver.

1- L’Europe est une aventure politique inouïe dans l’histoire humaine, traduisant la volonté de tout un continent, après des siècles de guerres et de divisions, de s’unir pacifiquement dans un espace de liberté et d’équilibre social. Il est nécessaire de consacrer ce projet par un texte qui en énonce solennellement les principes fondateurs et précise les "règles du jeu" communes.

2- Pour la première fois dans sa (encore) jeune histoire, l’Europe décide de ne plus s’occuper seulement de commerce et de politique monétaire. Le traité jette les bases d’une Europe politique et lui assigne des objectifs qui vont bien au-delà des règles de fonctionnement des marchés : la paix, le progrès social, le plein emploi, la lutte contre l’exclusion, le développement durable, le respect du droit international... font désormais partie des fondamentaux de l’Union.

3- Pour la première fois, l’Europe se réclame ouvertement d’une économie sociale de marché. Beaucoup de partisans d’un "non de gauche" objectent qu’un texte constitutionnel n’a pas à afficher un parti pris idéologique, ce que ferait le traité en se référant constamment au marché. Pourtant l’Union européenne forme par définition un espace économique et politique fondé sur le principe de la libre circulation des idées, des personnes et des biens. Ce principe a été énoncé dès le traité de Rome de 1957 instituant le "marché commun", c’est même l’une des quatre libertés fondamentales reconnues par ce texte. L’ouverture à l’Est, après l’effondrement du rideau de fer et des régimes d’économie étatisée issus de la guerre froide, n’a fait que confirmer le choix initial : c’est dans une société démocratique basée sur la reconnaissance de la propriété individuelle, la liberté d’entreprendre et celle de commercer, que les peuples d’Europe ont choisi de bâtir leur avenir ; c’est dans cet espace-là qu’ils ont très majoritairement décidé que devraient se construire les rapports de forces entre, d’une part, les tenants du libéralisme pour qui la seule régulation acceptable est celle du marché lui-même, et d’autre part, tous ceux qui jugent indispensable de réguler le fonctionnement de ce marché au regard de critères autres que la loi du profit. On peut bien sûr refuser ce postulat, mais cela revient à mettre à bas tout l’édifice construit depuis cinquante ans, voire le consensus démocratique qui a permis au continent de trouver une cohésion. L’économie de marché, option idéologique ou condition matérielle d’une société plurielle et ouverte ? Il me semble que l’histoire a tranché !

4- Le nouveau traité va plus loin en inscrivant l’économie sociale de marché parmi les objectifs constitutionnels. L’Europe devient ainsi, de facto, un projet de transformation sociale. C’est d’ailleurs pour cela que la quasi-totalité des syndicats européens approuvent ce traité, susceptible de mieux protéger l’espace européen des ravages du libéralisme sauvage que ne pouvait le faire une addition d’accords de libre-échange. Le projet constitutionnel donne aux États membres l’obligation de contrôler le marché plus activement que partout ailleurs dans le monde démocratique. Il instaure une hiérarchie des droits : le droit de la concurrence, relevant de la compétence de la Commission, n’est plus placé sur le même plan que les droits fondamentaux qui forment désormais le socle juridique. Le législateur pourra s’en prévaloir pour maîtriser les règles de la concurrence. Les mouvements sociaux et les organisations syndicales disposeront de points d’appui pour créer de nouvelles dynamiques. Qu’il s’agisse de la protection contre les licenciements abusifs, de l’information et la consultation des travailleurs, du droit à des conditions de travail "justes et équitables" ou de l’égalité homme-femmes dans le travail, les droits sociaux inscrits dans la charte européenne (mais pas dans les textes constitutionnels français) offrent également de nouvelles garanties et voies de recours juridiques individuelles aux citoyens.

5- Les politiques sociales continueront à relever, pour l’essentiel, de l’action des États, l’équilibre fondamental n’est pas changé. N’oublions pas que les dispositions sur la libre concurrence, déjà inscrites dans les textes européens, n’ont pas empêché le gouvernement Jospin de mettre en place en France la CMU ou les 35 heures. C’est justement pour éviter que la concurrence ne porte sur le social que l’Europe a laissé et laissera encore jouer le principe de subsidiarité, réservant à chaque pays le soin de choisir son système de retraite, sa sécurité sociale, ses minima sociaux, sa politique de fiscalité directe, etc. Compte tenu de l’état actuel des rapports de forces politiques dans l’Union et du niveau de développement des ex "pays de l’Est", une harmonisation "par le haut" demeure aujourd’hui irréalisable. Comme on l’a vu hier avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce, davantage d’intégration européenne n’en contribuera pas moins à rapprocher à terme les conditions sociales de production sur le continent - et donc à rendre les délocalisations moins attractives au moins sur le territoire de l’Europe.

6- Le projet constitutionnel dote cependant l’Europe de nouveaux outils de régulation du marché en matière de solidarité sociale, de protection de l’environnement, de préservation de la diversité culturelle, de cohésion territoriale, la lutte contre les discriminations, de promotion de sujets d’intérêt général... moyens qui ne sont plus à la portée d’un pays comme la France agissant de façon isolée. Autrement dit, sans traité, notre pays restera exposé aux mêmes menaces nées de la mondialisation libérale. Avec lui, elle sera un peu mieux armée pour s’en préserver. On doit déjà à l’Europe de nombreux dispositifs qui vont à l’encontre du laisser faire libéral : la politique agricole commune, les aides au développement territorial, le droit des consommateurs, le programme d’échanges universitaires Erasmus, les directives européennes sur les émissions de gaz carbonique, le programme Natura 2000, parmi bien d’autres exemples. Le projet constitutionnel va permettre d’aller plus loin. C’est précisément grâce à l’absence de contraintes telles que celles prévues ou rendues possibles par ce texte que la "directive Bolkestein" a pu passer. Et c’est parce que traité rend possible de nouvelles régulations à l’échelle européenne que, dans tous les pays, souverainistes et ultralibéraux s’accordent pour le refuser. Rien n’empêchera demain - sinon l’état des rapports de forces politiques et sociaux - l’adoption de mesures de contrôle des mouvements de capitaux pour lutter contre la spéculation financière ou la mise en place de nouveaux mécanismes de redistribution des richesses.

7- Avec le nouveau traité, une majorité politique progressiste au Parlement européen pourra mettre en œuvre une politique sociale progressiste, mieux et plus facilement que dans le cadre actuel. L’Europe sociale ne peut préexister à l’Europe politique : il faut d’abord construire celle-ci pour pouvoir bâtir celle-là.

8- La protection de l’environnement, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, l’harmonisation des territoires deviennent objectifs constitutionnels, tout comme l’application des principes de précaution et du "pollueur-payeur", les économies d’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Le respect de l’environnement devra être pris en compte par toutes les politiques sectorielles. En cas de violation des droits environnementaux, les citoyens pourront saisir la Cour de justice européenne.

9- Le traité définit pour la première fois un cadre juridique protecteur des services publics à l’échelle européenne. Il reconnaît leur rôle dans la cohésion économique et sociale et admet qu’ils peuvent relever de règles ou normes autres que celles du droit de la concurrence et du marché intérieur. En vertu du principe de subsidiarité, les États membres gardent la liberté d’organiser leurs services publics comme ils l’entendent. Le nouveau texte oblige toutefois les États et l’Union à garantir leur financement et leur bon fonctionnement, et protège le droit d’accès des citoyens à ces services tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales. Ainsi, le traité permettra d’opposer à une logique centrée uniquement sur la concurrence, des politiques de sauvegarde ou de développement des services publics comme outils de fonctionnement efficace d’une économie sociale de marché.

10- A côté des "services d’intérêt général" (traduction européenne de "service public"), le texte constitutionnel introduit la notion de "services d’intérêt économique général". Il propose ainsi une définition élargie qui recouvre à la fois les services marchands et non-marchands jouant un rôle dans la "cohésion sociale et territoriale" des États : cette définition inclut les transports, les services postaux, l’énergie, les communications, qui n’entraient pas à strictement parler dans le champ des services publics. Le nouveau texte reconnaît officiellement l’importance et la valeur de ces services d’intérêt général, sans toutefois prendre position sur la manière dont ils sont assurés : c’est la fin, l’accomplissement des missions qui compte, et non les moyens d’y arriver. Cette approche pourrait faciliter la levée des blocages dus à une conception française archaïque des services publics, héritée du jacobinisme et de Napoléon, qui assimile "service" à "fonction" (publique) et "fonction" à "statut" (de fonctionnaire).

11- Le traité dote l’Europe d’une Charte des droits fondamentaux qui définit un socle de droits commun à tous les citoyens de l’Union. Outre les chapitres portant sur la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté, la charte intègre la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 et la charte sociale européenne actualisée en 1999. Ce socle commun comprend des droits et libertés dont les citoyens des États nouvellement entrés dans l’Union jouissent depuis peu, et qui restent aujourd’hui inaccessibles à la majorité des habitants de la planète. Outre les libertés essentielles, le traité garantit l’interdiction du clonage humain, la protection des données personnelles, l’accès à l’éducation et à la formation continue, le droit à l’objection de conscience, l’interdiction de la peine de mort... Il crée aussi de nouveaux droits spécifiques protégeant les enfants, les personnes âgées et les handicapés.

12- L’inclusion de la charte dans le texte constitutionnel donne à cet ensemble de droits civiques et sociaux le statut contraignant de normes de droit européen s’imposant à l’ensemble des législations nationales. La conformité des actes de l’Union avec tous les articles du traité sera vérifiée par la Cour de justice européenne chargée de garantir le respect du droit communautaire : tout citoyen pourra saisir cette juridiction détentrice d’un pouvoir d’annulation en cas de non-conformité. L’adoption de la charte, via le traité, renforcera également les possibilités de recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Comité européen des droits sociaux, institutions du Conseil de l’Europe à Strasbourg, respectivement compétentes sur les droits civiques et politiques et sur les droits sociaux.

13- Le traité reconnaît le caractère laïc de l’Europe. Il protège aussi la liberté religieuse, mais contrairement à la loi française de 1905, n’oblige pas les États membres à financer les bâtiments religieux ni à organiser le fonctionnement des églises.

14- Pour la première fois, un texte européen reconnaît les droits et la diversité culturelle. L’accord met en place un double verrou : la règle de l’unanimité, donc la possibilité pour un pays d’exercer un droit de veto, s’appliquera pour tout accord susceptible de "porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union" ; d’autre part, l’Europe mènera des actions de soutien à la création culturelle "à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives ou réglementaires des États membres", ce qui protège notamment les dispositifs français dans les domaines du cinéma, de la musique, de l’édition...

15- Pour la première fois, un traité exprime l’ambition de construire un espace scientifique européen. Le projet soumis à référendum renforce le rôle et la place du Parlement européen qui sera amené à voter les moyens nécessaires au développement de la recherche sur le continent. Il élargit au domaine scientifique et technique (comme à tous les autres domaines où l’Union n’a pas compétence exclusive) le champ des "coopérations renforcées" entre les États membres qui souhaitent avancer vers l’intégration plus vite que ne saurait le faire un ensemble de 25 pays. Ce qui facilitera la mise en œuvre de programmes d’échanges ou de collaboration entre chercheurs, universités, centres de recherche publics ou privés.

16- Le projet constitutionnel réaffirme le principe de subsidiarité qui, dans les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Union (donc hors politiques monétaire et commerciale), limite l’intervention de l’Europe aux cas où celle des États s’avère insuffisante. Les parlements nationaux se voient accorder un droit de regard sur l’application de ce principe (pouvoir de "contrôler en subsidiarité"), qui revient à admettre que l’action politique doit se faire au niveau le plus pertinent, c’est-à-dire si possible au plus près des citoyens.

17- Le traité renforce la légitimité démocratique de l’Union en étendant les prérogatives des instances élues, à savoir le Parlement européen et les parlements nationaux. Il supprime les "directives", élaborées souvent sans mandat politique par l’administration bruxelloise, pour leur substituer des lois débattues et votées par l’assemblée européenne élue au suffrage universel, donc seule émanation des citoyens de l’Union. Ce parlement disposera de pouvoirs accrus : le champ de codécision avec le Conseil des ministres de l’Union, élargi à 43 nouveaux domaines, couvrira 95% des textes ; l’assemblée désignera le président de la Commission et pourra censurer celle-ci à tout moment.

18- Les institutions européennes travailleront avec davantage de transparence. Le Conseil des ministres, en particulier, à la fois gouvernement et colégislateur de l’Union (avec le parlement), siègera en public lorsqu’il débattra d’un projet de loi.

19- Ce Conseil de l’Union statuera désormais à la majorité qualifiée (55% des États représentant 65% de la population). Le vote à l’unanimité (donnant à chaque État un droit de veto) deviendra l’exception. En levant les risques de blocage créés par le traité de Nice et en dégageant des majorités claires, ce système permettra d’avancer plus vite sur le chemin de l’intégration. Contrairement au traité de Nice, qui accordait 50% des voix aux "petits pays" représentant 30% de la population, le système de vote à la double majorité garantit aux pays les plus peuplés (dont la France qui aura elle-même 13% des voix au lieu de 9% précédemment) que rien d’important ne pourra se décider sans eux. Trois d’entre eux, alliés à un quatrième, constitueront une minorité de blocage. L’unanimité restera la règle pour les domaines les plus sensibles, par exemple la fiscalité indirecte, la politique culturelle ou la protection sociale, ce qui protège le modèle français du risque de se voir imposer tout alignement "par le bas".

20- Les pouvoirs de la Commission européenne, chargée d’assurer l’exécution des politiques européennes décidées par le conseil des ministres et le parlement, seront limités et mieux encadrés. Les commissaires seront investis par l’assemblée européenne et responsables devant cette instance. Si la Commission garde l’initiative des propositions de lois, elle devra saisir en amont les parlements nationaux de tout projet.

21- Un droit d’initiative populaire permettra aux citoyens européens de réclamer une nouvelle réglementation ou d’inscrire les sujets de leurs choix à l’ordre du jour des institutions européennes, prémisses d’une véritable société civile européenne.

22- La politique étrangère et de sécurité reste du domaine de l’unanimité, chaque État demeure à ce stade maître de son destin. Cependant, le traité constitutionnel ouvre le champ des coopérations renforcées aux domaines relevant des affaires étrangères et de la défense. Il institue également une clause de solidarité interne entre les États face en cas d’agression extérieure, d’attaque terroriste, comme face à tout risque technique ou toute catastrophe naturelle. Parallèlement, le texte donne à l’Union une personnalité juridique et politique qui va lui permettre de négocier elle-même des traités et de prendre des engagements internationaux. Un ministre des Affaires étrangères, avec un service diplomatique autonome, sera chargé de mieux faire entendre la voix de l’Europe dans le monde.

23- La prévention des conflits internationaux et la garantie de la paix deviennent des objectifs constitutionnels à l’échelle de l’Europe. Hier impuissante à empêcher les guerres des Balkans, auxquelles elle n’a pu mettre fin qu’avec l’aide des Etats-Unis, l’Europe se dote à travers le traité d’un embryon de politique de défense. Donc d’un instrument qui donnera à son action extérieure une crédibilité et une efficacité nouvelles, ainsi qu’une indépendance plus grande vis-à-vis des États-Unis. Par ailleurs, l’appartenance à l’Otan ne sera plus une obligation pour les États membres, notamment pour ceux qui souhaitent conserver ou adopter un statut de neutralité.

24- Les dispositions essentielles du texte constitutionnel devront être révisées d’un commun accord entre tous les États de l’Union. Mais c’est déjà le cas de tous les traités internationaux, y compris ceux de Maastricht et de Nice, qui sont juridiquement supérieurs aux lois nationales. Et d’ailleurs admettrait-on aujourd’hui qu’une modification jugée inacceptable par les Français ou par les citoyens de tout autre pays leur soit appliquée d’office parce qu’une majorité d’États l’aurait décidée ? Le nouveau traité, néanmoins, sera plus facile à amender que les textes préexistants. Les gouvernements, le Parlement européen comme la Commission pourront prendre l’initiative de proposer des projets de révision, et des procédures simplifiées sont prévues pour modifier le texte ou adopter des amendements. D’autre part, des clauses dites "passerelles" permettront de faire passer des domaines de décision du vote à l’unanimité au vote à la majorité, par exemple pour développer demain une fiscalité européenne ou une politique industrielle sans passer par une procédure de révision. En cas de refonte plus lourde, le changement sera élaboré avec et par les parlements nationaux et non seulement par des diplomates.

Et pourquoi pas "non" ?

25- Assimiler le référendum à un plébiscite, c’est prendre une vessie pour une lanterne. La question posée ne porte pas sur l’entrée de la Turquie ou de la Roumanie dans l’Union, ni sur la "directive Bolkestein", ni sur la politique autiste conduite par Chirac et Raffarin. On ne nous demande pas non plus de voter pour ou contre les délocalisations, le chômage persistant, les salaires obscènes des grands patrons, la technocratie nationale ou bruxelloise... La démocratie consultative implique de répondre à la question posée aux citoyens, et non pas à celui qui la pose ou à une toute autre question.

26- Ceux qui disent "non" au traité au nom de l’Europe font miroiter la possibilité de négocier un meilleur texte qui aura toutes les qualités sauf une : l’existence. Prétendre qu’un rejet du traité permettra de conclure entre 25, et bientôt 27 ou 30 États, un meilleur accord constitutionnel que celui arraché à 15, c’est vendre de l’illusion. Le projet actuel résulte de plusieurs années de négociations traduites par des compromis entre forces politiques opposées, cultures nationales divergentes, exigences et ambitions contradictoires. Un "non" remettrait en question ces compromis et conduirait à un recul par rapport à l’acquis. Dans une Union dominée par les droites et face à une majorité de gouvernements partisans d’une conception minimaliste de l’Europe, on imagine mal qu’une renégociation puisse donner satisfaction à ceux qui demandent plus d’Europe sociale.

27- L’immense majorité des européens ont une vision du social, de l’économie et même du projet communautaire différente de celle prônée par les porte-paroles français du souverainisme social. Le combat mené par ces derniers relève de la défense d’un modèle franco-français qui n’a aucune chance de devenir le programme commun d’une grande ni d’une petite Europe.

28- Le "non" d’un grand pays fondateur comme la France, inventeuse de l’Europe, n’aurait pas le même sens ni le même poids qu’un autre refus. Il est difficile d’imaginer pouvoir poursuivre l’aventure européenne avec une France marchant à reculons. Dans tous les cas, un "non" français anémierait la coopération franco-allemande, pôle de gravité de l’Union, et couperait notre pays de ses partenaires les plus pro-européens. Et il affaiblirait l’Europe dans le monde. Face à l’hégémonie de l’hyperpuissance américaine, l’émergence déstabilisatrice de la Chine, l’aggravation des déséquilibres planétaires et des risques géopolitiques, de la prolifération nucléaire au terrorisme, il devient urgent d’accélérer l’avènement de l’Europe politique sur la scène internationale. Le traité dote l’Union d’un début d’existence politique, étape indispensable pour qu’elle puisse espérer peser demain à la table de négociation et imposer de nouvelles normes mondiales sur le commerce nord-sud, la protection des écosystèmes, la gestion raisonnée des ressources, la diversité culturelle, la prévention et le règlement des conflits...

29- Le "non" a toutes les chances de rester inaudible, car il n’exprime qu’une addition de points de vue incompatibles et même contradictoires. Entre les partisans du repli frileux, les altermondialistes et les fédéralistes, entre ceux qui n’ont jamais voulu l’Europe et ceux qui n’y voient qu’un moyen de donner plus de poids à la France, entre les protectionnistes et les libéraux de tout poil, entre les nationalistes et les nostalgiques de la 3ème internationale, entre les bobos en mal de révolte et la foule des inquiets et des citoyens en souffrance : quelle lisibilité ? quelles perspectives ? quel avenir ? quelle majorité d’idées ou de projet pourrait sortir d’une telle coalition d’oppositions et d’exaspérations atomisées ? Si le "non" devait l’emporter, n’émergerait au final qu’un seul sens possible : celui d’un refus de l’Europe.

30- C’est le "non", exprimant un rejet et non un projet, qui est porteur de risque, d’incertitude et d’instabilité, et pas l’inverse. Au mieux, ce rejet du traité bloquerait la construction européenne pour plusieurs années. Mais il y a lieu de craindre qu’il encouragerait l’euroscepticisme et favoriserait un délitement politique, un mouvement centrifuge que l’élargissement de l’Union favorise et que la constitution vise précisément à inverser. L’Europe redeviendrait alors une simple zone de libre-échange conforme aux vœux des libéraux. A l’inverse, le traité constitutionnel, en renforçant le rôle du politique, en consolidant les droits des citoyens, en affirmant de nouvelles exigences sociales et environnementales, donne corps à un "espace public européen" dans lequel de nouveaux choix, de nouvelles pas en avant vont devenir possibles.

Extraits du traité constitutionnel

Article I-2 "L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes."

Article I-3.3 : "L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant."

Article I-3. 4 : "Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies."

Point de vue d'une personne au chômage

Point de vue intéressant d’une personne au chômage qui vote "Oui", vu sur le site "ensemble pour le oui" le 12 mai 2005

Pascale 56 ans, sur la Constitution européenne.

22 avril 2005

« Contrairement à ce qui a été dit sur ce site [ndlr : ensemble pour le "oui"], tous les « actuchômeurs » ne vont pas voter non. J’ai demandé un droit de réponse en première page, c’est-à-dire avec la même visibilité que l’article affirmant le non des « actuchômeurs » : Voici ma réponse. »

Au départ j’avais décidé de voter non, bien décidée à ne pas me faire piéger encore une fois par Chirac, bien décidée à manifester mon refus de la politique de son gouvernement. Petit à petit cependant, j’ai pris conscience que l’enjeu n’était pas un enjeu de politique intérieure mais un enjeu plus large et plus fondamental pour l’avenir.

Yves [ndlr : intervenent sur le site pré-cité] demande à ceux qui veulent exprimer leur oui à la constitution de dire en quoi ce projet va servir les chômeurs. Cette question ne me paraît pas pertinente pour deux raisons :

La première est que l’institution européenne n’aura, pas plus demain qu’elle n’en a aujourd’hui, de pouvoir sur les politiques sociales : celles-ci demeureront de la compétence des états. Il faut noter cependant que le marché commun a permis un développement économique remarquable dans ces dernières décades pour les pays membres des communautés européennes puis de l’Union, des emplois donc. Ce serait être aveugle que de nier les avantages économiques de l’Union, méconnaître l’exemple de l’Irlande, l’Espagne et du Portugal qui ont fait un bond en avant économique formidable depuis leur adhésion, mépriser les pays - et les peuples - nouvellement intégrés comme ceux qui souhaitent adhérer. L’Union européenne a déjà fait la preuve qu’elle apporte enrichissement et développement à ses membres, donc sa capacité à résoudre les problèmes des chômeurs. Reste que les politiques adoptées en ce moment ou celles du futur forgeront une Europe plus ou moins sociale. Ceci ne relève pas du fonctionnement constitutionnel mais des élus. J’y reviendrai plus tard.

La seconde est qu’il nous faut nous garder, nous chômeurs, de subir les conséquences de l’isolement auquel nous sommes condamnés et de nous replier sur nous-mêmes. Dans un autre message je disais qu’il ne fallait pas se tromper d’adversaire, accuser les jeunes ou les vieux de se prendre mutuellement les places, oublier que ceux qui ont le pouvoir économique sont les seuls qui ont défini les règles du marché du travail aujourd’hui, faute d’union des salariés en une vraie force d’opposition. Ceci relève de la même réflexion : ne limitons pas notre horizon. Avant d’être des chômeurs nous sommes des citoyens, le projet constitutionnel sur lequel il nous est demandé aujourd’hui de nous prononcer concerne la construction de l’Europe, l’avenir à long terme.

Je me suis donc penchée sur le projet. J’ai beaucoup écouté la radio - temps libre de chômeuse oblige - j’ai lu la presse, lu le projet, écouté les arguments des uns et des autres.

J’ai compris plusieurs choses. D’une part les mots pour le dire sont incorrects. Il ne s’agit pas d’une constitution mais d’un traité constitutionnel. D’autre part, le projet se découpe en 3 parties : la première concerne le fonctionnement constitutionnel, la seconde la charte des droits sociaux, la troisième intitulée « les politiques et le fonctionnement de l’union » n’est en fait que la réunion des traités existants [ndlr : ajoutons qu'elle rajoute même des aspects positifs tel que la clause sociale générale, cf. sur ce blog].

Au départ, je pensais qu’il fallait lire le projet et le comparer aux traités existants. C’est beaucoup plus simple que cela. Seules la première et la deuxième partie sont réellement neuves et méritent d’être analysées - la troisième partie est déjà appliquée.

Mon propos aujourd’hui n’est pas de vous faire une synthèse comparative. Il en existe de nombreuses fort bien faites. (...) Ce que je vais tenter de faire, c’est vous donner les pistes de réflexion qui m’ont conduites à dire oui.

Un mot de Jacques Delors lu dans Le Monde m’a fait basculer : « Une constitution n’a jamais fait une politique, ce sont les élus qui la font ».

Un retour sur l’histoire m’a aussi fait basculer. La tentation première, en 1929 comme en 1948, après chaque guerre mondiale donc, dans une perspective de paix, a été de construire « Les Etats-Unis d’Europe » de faire une Europe politique. Le « message aux européens » par lequel les représentants des mouvements fédéralistes de 19 pays avaient conclu leur congrès de La Haye (8-10 Mai 1948) a totalement été dénaturé avec la création, le 5 septembre 1949, du Conseil de l’Europe, simple organisation de coopération, démunie de pouvoirs et de réelles perspectives. Tirant la leçon de cette impossibilité de mettre en place une intégration politique, qui heurtait de front les souverainetés nationales, le plan Schuman a donc opté pour refaire démarrer la construction de l’Europe selon une méthode s’inspirant d’un pragmatisme prudent : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Ces réalisations concrètes ont été la communauté européenne du charbon et de l’acier, mise en commun des ressource nécessaires à la préparation de la guerre - « par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix (déclaration du 9 mai 1950) », le marché commun, l’euro.

De ces observations je tire les conclusions suivantes :
Tout d’abord, le but des fondateurs de l’Europe est atteint, il y a solidarité de fait, nous venons de vivre 60 ans de paix et la probabilité qu’Allemands et Français s’affrontent à nouveau dans des tranchées est très faible.
Dire que l’Europe ne se soucie que d’économie, c’est ignorer l’histoire. Le processus d’unification économique a été le seul moyen de faire l’Europe. La concurrence libre et non faussée est dans le traité de Rome de 1957, elle ne disparaîtra pas avec un non. Aujourd’hui nous allons enfin vers une Europe politique. Dire non au traité constitutionnel, c’est rester sur une Union Européenne seulement économique.
Ensuite, les changements constitutionnels qui nous sont proposés apportent-ils plus de démocratie, plus de social ? La réponse est oui. Le parlement européen devient co-législateur avec le Conseil, obtient un droit de décision égal à celui du Conseil en matière de budget, élit le Président de la Commission, lui-même élu pour deux ans et demi ce qui assure une stabilité et une crédibilité sur la scène internationale, les parlements nationaux obtiennent un droit d’alerte et d’information directe, création d’un ministère commun des affaires étrangères permettant l’expression d’une parole commune des européens sur la scène internationale, la charte européenne des droits fondamentaux est constitutionalisée, elle contient notamment : le droit de grève, l’information et la consultation des travailleurs, la protection contre les licenciements abusifs, l’accès à l’aide sociale..., reconnaissance du rôle des partenaires sociaux, reconnaissance des services publics. (source : www.ouisocialiste.net)

Certes, tout ce que je souhaite n’est pas là. Mais il s’agit d’un compromis qui nous fait avancer. Le faire évoluer sera difficile à 25, le renégocier avec un non sera encore plus difficile puisque nous nous priverons des avancées qui y sont et que les 7 années de négociation qui ont abouti à ce projet ne seront peut-être pas renouvelées avec des politiques plus à gauche.

Dans un monde de plus en plus mondialisé, l’Europe est une nécessité. Économique et politique. Surtout si nous voulons que le modèle anglo-saxon libéral ne prime pas sur les modèles sociaux nés de la sueur, du sang et des larmes des Européens. A mon avis nous ne devrions plus être en train de construire les Etats-Unis d’Europe mais les Etats-Unis du monde. Ne perdons pas plus de temps. Voilà pourquoi je dirai oui.

Quelques idées reçues à revoir :

Certains se plaignent que le droit au travail inscrit dans la constitution française se transforme en droit à travailler, à rechercher un emploi -ou inversement, je ne sais plus. Avant d’analyser la subtilité sémantique, il serait bon de se re-situer à l’époque où ce droit à été inscrit dans la Constitution Française. Il ne s’agit pas de la garantie par l’État de donner un travail à tous mais bien celle de ne pas empêcher quiconque de travailler, d’avoir un emploi. La France sortait de la guerre et se souvenait des lois infamantes qui refusaient aux juifs le droit de travailler. D’ailleurs, le texte précis du préambule de la constitution de 1948 repris dans la constitution de 1958 est « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

D’autres accusent la présence du droit à la propriété dans cette constitution. Voyons un peu de mémoire ! Ce droit est inscrit dans la constitution de 1789, et dans la constitution américaine. C’est un droit fondamental pour lequel nos ancêtres se sont battus, Beaumarchais entre autres. C’est tout ce qui fait la différence entre une société de droit divin fondée sur la Providence qui distribue à chacun son rôle et ses propriétés - propriétés aliénables à merci par le roi et les aristos - et notre société moderne où l’homme, et non plus Dieu et le roi, définit l’organisation de la société.

Enfin et toujours, la concurrence libre et non faussée. Allez donc en parler aux pays du tiers monde qui se battent pour que les subventions agricoles américaines et européennes cessent de couler leur agriculture, de condamner les africains à manger nos carcasses de poulet plutôt que leur propres poulets ! Eux en rêvent, de la concurrence libre et non faussée. Là aussi il faut se défier des raccourcis. C’est par nos actes que nous donnons leur sens aux mots. Tout chômeur aujourd’hui admettra que le travail rend libre, pourtant le sens de ces mots n’est plus le même quand il est inscrit au fronton d’un camp d’extermination nazi.

Droit à la propriété, droit au travail, droit au logement, concurrence libre et non faussée, tout dépend de la façon dont les élus mettent en œuvre les politiques pour l’appliquer. Il nous reste un droit : celui de voter. Ne nous trompons pas de combat, ne nous trompons pas d’adversaire. Certains me disent que nous avons peut-être eu 60 ans de paix entre les nations, mais que c’est une véritable guerre civile entre riches et pauvres qui est en train en Europe. Rien de neuf, on l’avait seulement oublié la lutte des classes. D’abord calmons-nous : les affrontements des beurs de la Seine Saint Denis avec les lycéens n’ont rien à voir avec les charges de l’armée sur les paysans ou ouvriers en grève du début du siècle ou les affrontements de l’extrême droite contre la gauche dans les années 30. Ensuite, pourquoi renier l’Europe pour revenir aux nations ? Pour retrouver le désarroi de ces membres de l’Internationale qui se battaient dans les tranchées contre leurs camarades travailleurs ?

Tant que l’homme sera homme, il y en aura toujours pour vouloir plus, pour vouloir tout au dépend des autres. Le seul moyen d’y remédier, c’est d’unir les faibles pour affaiblir les forts. Un des grands désastres de ce début de siècle est la désunion de ceux qui travaillent, fruit de la disparition de la classe ouvrière, fruit de l’urbanisation, fruit du confort apporté par les luttes sociales de nos prédécesseurs qui avaient été victimes de la barbarie créée par les fractures sociales. "

Quels raisons pour le "non" ?

Je m'allie à cette lettre que j'ai reçu anonymement et qui est très intéressante :
N.B.: Je précise que cette lettre vise un certains nombre de partisans du "non". Seulement "un certains nombre", et non l'ensemble de ces partisans. Merci de n'y voir aussi aucun manque de respect pour ce "certain nombre".

"j'aimerais bien savoir si un seul d'entre vous vote parce qu'il est contre le texte ou parce qu'il est contre la politique (désastreuses, affligeante) de raffarin.
c'est chouette d'être du coté des "méchants" qui sont tout le temps punis par TF1 et Le Monde (deux médias qui se passent par ailleurs de trop de commentaires)...
C'est évident que quand j'entends Sellière dire qu'il vote OUI comme JM Sylvestre ça me donnerait presqu'envie de voter NON... mais je me garde d'amalgamer tout, comme je me garde de croire que tous les NON sont lepenistes... j'aimerais savoir si le meilleur argument du NON n'est pas que les OUI sont tellement mauvais qu'ils l'empêchent de faire campagne.
Genre... On a pas le droit de parler, donc on est pas du coté des puissants, donc les puissants nous craignent donc je vote NON parce que c'est le bon coté... le coté des gentils, du monde diplo (une institution sacrée selon moi), ...
En fait je pense que si le OUI avait laissé le NON s'exprimer (et si Hollande, incarnation de la mollesse, n'avait pas oublié de s'opposer à l'un des pires gouvernement qui soit) le NON serait péniblement à 40 %...
Mais là, il est romantique le NON, c'est la revanche sur Maastricht (que ça n'ait rien à voir importe peu), c'est être contre Chirac... bon c'est faire le jeu de Sarko mais il faut prendre des risques... C'est dire Merde aux socialos mous (comme je comprends)...
Mais j'aimerais comprendre sur le fond ce qui le fonde parce que les arguments (type chouard [qui d'ailleurs a fait son méa culpa]) ne tiennent souvent pas la route...
bien à vous tous !"